Rupture de contrat(travaux en cours)

Résolu

xau Messages postés 27 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 10 mars 2013 à 18:27
xau Messages postés 27 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 11 mars 2013 à 10:48

Bonjour,
nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

xau Messages postés 27 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 7
11 mars 2013 à 10:48

Je vous remercie pour votre précieuse aide.
Bien cordialement

Réponse 5 / 5

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
11 mars 2013 à 00:23

Si le contrat est signé par le client, il ne peut s'en défaire qu'en vous indemnisant.

Est ce prévu au contrat ?

Sinon vous pouvez l'obliger à vous régler en totalité.

xau Messages postés 27 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 7
11 mars 2013 à 10:04

Le devis a été signé par ses soins.
Comme vous le précisez il doit nous indemniser car c'est du manque à gagner surtout que c'est une habitation. Si jamais il fait le reste des travaux seul ou de ses amis ou encore avec une autre entreprise notre décennale ne doit pas fonctionner.
Qu'en pensez vous?

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