Annulation contrat entre artisan et client
chouchoubis
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13 oct. 2010 à 12:13
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 14 oct. 2010 à 09:24
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 14 oct. 2010 à 09:24
A voir également:
- Lettre de rupture de contrat avec un artisan
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
amevellec
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98
13 oct. 2010 à 13:27
13 oct. 2010 à 13:27
A priori, la validité du devis dépend de tes conditions générales de vente.
Si le devis est valable juridiquement, en théorie, tu es obligé de l'honorer.
Regarde s'il n'y a pas une faille : acompte non reçu dans les délais, date de validité du devis dépassée...
Si les problèmes rencontrés dans tes travaux précédents ont fait l'objet de courriers ou de mails, si tes travaux n'ont pas été réglé dans les temps, ça peut aussi étayer ton argumentation.
Si le devis est valable juridiquement, en théorie, tu es obligé de l'honorer.
Regarde s'il n'y a pas une faille : acompte non reçu dans les délais, date de validité du devis dépassée...
Si les problèmes rencontrés dans tes travaux précédents ont fait l'objet de courriers ou de mails, si tes travaux n'ont pas été réglé dans les temps, ça peut aussi étayer ton argumentation.