Annulation contrat entre artisan et client
chouchoubis
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille pour une entreprise du bâtiment et je suis chargée de faire une lettre avec AR pour un client avec lequel on souhaite rompre un contrat.
C'est un client pour lequel on a déjà réalisé des travaux, à chaque fois c'était un peu compliqué car il paye pas dans les délais, rajoute toujours des choses qui ne sont pas dans le devis...
L'entreprise s'était donc engagée pour un autre devis avec lui, celui ci a été signé, cependant aucun acompte n'a été versé, car c'est un organisme de prêt qui devait règler.
Mon patron voyant que l'entente devenait de moins en moins cordiale a préféré annuler ce contrat.
J'ai joint l'organisme chargé de règler les travaux, ils ont bien noté qu'on était plus engagé pour ces travaux et donc nous n'aurons touché aucune somme pour ces travaux.
Cependant je dois écrire une lettre au client et j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'indiquer quels élements importants doivent y apparaître, et comment je peux motiver cette rupture de contrat.
Je me suis renseignée un peu sur internet, et j'ai vu qu'il fallait bien faire attention, car on pouvait facilement aller au tribunal, mais si aucune somme n'a été versée et que les travaux n'ont pas encore commencé, risque-t-on quand même quelquechose?
Merci d'avance.
Je travaille pour une entreprise du bâtiment et je suis chargée de faire une lettre avec AR pour un client avec lequel on souhaite rompre un contrat.
C'est un client pour lequel on a déjà réalisé des travaux, à chaque fois c'était un peu compliqué car il paye pas dans les délais, rajoute toujours des choses qui ne sont pas dans le devis...
L'entreprise s'était donc engagée pour un autre devis avec lui, celui ci a été signé, cependant aucun acompte n'a été versé, car c'est un organisme de prêt qui devait règler.
Mon patron voyant que l'entente devenait de moins en moins cordiale a préféré annuler ce contrat.
J'ai joint l'organisme chargé de règler les travaux, ils ont bien noté qu'on était plus engagé pour ces travaux et donc nous n'aurons touché aucune somme pour ces travaux.
Cependant je dois écrire une lettre au client et j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'indiquer quels élements importants doivent y apparaître, et comment je peux motiver cette rupture de contrat.
Je me suis renseignée un peu sur internet, et j'ai vu qu'il fallait bien faire attention, car on pouvait facilement aller au tribunal, mais si aucune somme n'a été versée et que les travaux n'ont pas encore commencé, risque-t-on quand même quelquechose?
Merci d'avance.
A voir également:
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2 réponses
A priori, la validité du devis dépend de tes conditions générales de vente.
Si le devis est valable juridiquement, en théorie, tu es obligé de l'honorer.
Regarde s'il n'y a pas une faille : acompte non reçu dans les délais, date de validité du devis dépassée...
Si les problèmes rencontrés dans tes travaux précédents ont fait l'objet de courriers ou de mails, si tes travaux n'ont pas été réglé dans les temps, ça peut aussi étayer ton argumentation.
Si le devis est valable juridiquement, en théorie, tu es obligé de l'honorer.
Regarde s'il n'y a pas une faille : acompte non reçu dans les délais, date de validité du devis dépassée...
Si les problèmes rencontrés dans tes travaux précédents ont fait l'objet de courriers ou de mails, si tes travaux n'ont pas été réglé dans les temps, ça peut aussi étayer ton argumentation.
Merci beaucoup pour votre rapidité.
Normalement on envoie un devis, s'il est accepté, on nous le retourne signé, accompagné du premier acompte.
Là je n'ai reçu aucun acompte, vu que c'est un organisme qui prenait les travaux en charge et qui devait verser la somme entière en fin de chantier, après envoi de facture.
Faudra que je vérifie que mon patron ne l'a pas, mais je crois que le client ne nous avait pas donné sa version du devis signé. C'était un engagement plutôt moral car mon patron intervenait déjà là bas, donc à la fin des travaux, il devait enchaîner avec les nouveaux.
Je veux être bien sûre de ce que je fais, car ce client a déjà traîné une entreprise au tribunal car il était mécontent des travaux. Ce client est un peu particulier, car on s'est rendus compte qu'il engueulait les ouvriers.
Normalement on envoie un devis, s'il est accepté, on nous le retourne signé, accompagné du premier acompte.
Là je n'ai reçu aucun acompte, vu que c'est un organisme qui prenait les travaux en charge et qui devait verser la somme entière en fin de chantier, après envoi de facture.
Faudra que je vérifie que mon patron ne l'a pas, mais je crois que le client ne nous avait pas donné sa version du devis signé. C'était un engagement plutôt moral car mon patron intervenait déjà là bas, donc à la fin des travaux, il devait enchaîner avec les nouveaux.
Je veux être bien sûre de ce que je fais, car ce client a déjà traîné une entreprise au tribunal car il était mécontent des travaux. Ce client est un peu particulier, car on s'est rendus compte qu'il engueulait les ouvriers.
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