Pose d'une grande parabole
nini77
-
24 janv. 2012 à 13:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2012 à 15:41
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2012 à 15:41
A voir également:
- Pose d'une grande parabole
- Grille salaire grande distribution 2023 - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Exemple planning grande distribution - Forum salariés
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Combien de temps pour encaisser un chèque en grande surface - Forum cheques
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
Modifié par Foyer le 24/01/2012 à 15:42
Modifié par Foyer le 24/01/2012 à 15:42
Bonjour ,
Renseignements "en vrac" relatif aux paraboles TV:
- loi 66-457 du 2-7-1966 ;
- loi 86-1067 du 30-9-1967;
- decret 93-1195 du 22-10-1993 ;
- art. R421-1 et R421-17 du Code de l'urbanisme .
La declaration prealable semble cependant une obligation.
Désole de ne pouvoir faire, dans l'immediat, l'etude des textes a votre place mais d'autres attendent des reponses pour d'autres problemes.
Bonne lecture a vous.
Renseignements "en vrac" relatif aux paraboles TV:
- loi 66-457 du 2-7-1966 ;
- loi 86-1067 du 30-9-1967;
- decret 93-1195 du 22-10-1993 ;
- art. R421-1 et R421-17 du Code de l'urbanisme .
La declaration prealable semble cependant une obligation.
Désole de ne pouvoir faire, dans l'immediat, l'etude des textes a votre place mais d'autres attendent des reponses pour d'autres problemes.
Bonne lecture a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...