Dans une ASL est-ce les statuts qui prévalent

yannislidy Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011 - 2 oct. 2011 à 20:33
 yannislidy - 5 oct. 2011 à 12:34
Bonjour,
je suis proprietaire d'un bien est par le fait membre d'une ASl . Nous avons un cahier des charges qui fixe les règle.
Ma question est : est-ce les statuts de l'ASL qui prévalent ou est-ce le cahier des charges.

Je m'explique sur les statuts il est noté ceci :
Les charges sont réparties entre les membres de l'association sur la base de la surface de leurs parcelles, nues ou occupées, avec les coefficients de pondération prévus à l'article 3 du cahier des charges paragraphe 13.

Voici l'article 3 du cahier des charges paragraphe 13.
* Coefficient des charges pour imputation
Emplacement inférieur à 100 m² coefficient 1, de 100 à 200 m² coefficient 1,10, au-delà de 200 m² coefficient 1,20.

Méthode de calcul : la totalité des charges calculées par l'Association Syndicale sera réparties égalitairement entre le nombre total d'emplacement et le coefficient supplémentaire s'appliquera par rapport et au dessus de la charge moyenne issue de cette répartition. Ainsi l'Association Syndicale bénéficiera d'un excédant de Trésorerie sur le paiement des charges, excédant qui sera utilisé pour la gestion du camping.
Jusque là c'est clair = les charges sont payables par tous suivant la grandeur du terrain et ceci sur les statuts et sur ce paragraphe du cahier des charges .
Mais plus bas sur le cahier des charges, il est noté ceci :
Les règles de répartition des dépenses sont fixées dans les statuts.
De stipulation expresse, les parcelles nues non vendues par la société réalisatrice, ne seront pas prises en compte pour la répartition des charges en raison de la non-utilisation des lieux, ou encore de la non-utilisation des canalisations et services divers.
Donc là ça change ce ne sont plus toutes les parcelles qui sont prises en compte mais celles qui sont ne sont pas nues.
Merci d'avance

5 réponses

yannislidy Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011
3 oct. 2011 à 13:49
Bonjour
Personne ne connait la réponse?

merci
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
3 oct. 2011 à 21:49
Bonjour

J'aurais tendance à penser que c'est le cahier des charges qui prévaut mais sans grande conviction
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yannislidy Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011
4 oct. 2011 à 10:55
Merci Josh , ma question n'inspire pas beaucoup .c'est pas évident!
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
4 oct. 2011 à 12:02
Bonjour,
Je rejoins Josh Randall et suppose que le cahier des charges est applicable dans votre cas. C'est parfaitement logique.
Mais pour avoir de plus amples renseignements, rapprochez vous de l'ADIL de votre région. La consultation est gratuite.
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Merci Rochat1
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