Dans une ASL est-ce les statuts qui prévalent
yannislidy
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2 oct. 2011 à 20:33
yannislidy - 5 oct. 2011 à 12:34
yannislidy - 5 oct. 2011 à 12:34
A voir également:
- Dans une ASL est-ce les statuts qui prévalent
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Modèle statuts asl word ✓ - Forum Immobilier
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Ou trouver les statuts d'une société - Guide
5 réponses
yannislidy
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4 octobre 2011
3 oct. 2011 à 13:49
3 oct. 2011 à 13:49
Bonjour
Personne ne connait la réponse?
merci
Personne ne connait la réponse?
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Josh Randall
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3 mai 2024
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3 oct. 2011 à 21:49
3 oct. 2011 à 21:49
Bonjour
J'aurais tendance à penser que c'est le cahier des charges qui prévaut mais sans grande conviction
J'aurais tendance à penser que c'est le cahier des charges qui prévaut mais sans grande conviction
yannislidy
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4 octobre 2011
4 oct. 2011 à 10:55
4 oct. 2011 à 10:55
Merci Josh , ma question n'inspire pas beaucoup .c'est pas évident!
Rochat1
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4 oct. 2011 à 12:02
4 oct. 2011 à 12:02
Bonjour,
Je rejoins Josh Randall et suppose que le cahier des charges est applicable dans votre cas. C'est parfaitement logique.
Mais pour avoir de plus amples renseignements, rapprochez vous de l'ADIL de votre région. La consultation est gratuite.
Je rejoins Josh Randall et suppose que le cahier des charges est applicable dans votre cas. C'est parfaitement logique.
Mais pour avoir de plus amples renseignements, rapprochez vous de l'ADIL de votre région. La consultation est gratuite.
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