Changement de résidence principale
Résolu
marco62118
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2 oct. 2011 à 20:30
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 déc. 2012 à 13:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par mcsio le 3/10/2011 à 23:02
Modifié par mcsio le 3/10/2011 à 23:02
Bonjour,
La loi considère qu'il faut un délai raisonnable entre la vente des deux maisons, c'est-à-dire un an. Vous devrez en conséquence vendre votre maison dans un délai d'un an à compter de la date de l'acte notarié (ou en présence d'une clause suspensive, à compter de la réalisation de ladite clause) pour ne pas être soumis à l'impôt sur la plus-value.
Cordialement
La loi considère qu'il faut un délai raisonnable entre la vente des deux maisons, c'est-à-dire un an. Vous devrez en conséquence vendre votre maison dans un délai d'un an à compter de la date de l'acte notarié (ou en présence d'une clause suspensive, à compter de la réalisation de ladite clause) pour ne pas être soumis à l'impôt sur la plus-value.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2011 à 00:12
27 déc. 2012 à 13:26
27 déc. 2012 à 13:48
Je crains qu'on ne se mélange les pinceaux au dessus !
Si votre intention est d'acheter votre résidence principale avant d'avoir vendu l'ancienne, vous vous retrouvez avec une résidence principale et une résidence secondaire.
Or la résidence secondaire est soumise lors de sa vente à la taxation sur la plus-value.
sauf si vous la vendez pour acheter (donc avant d'avoir acheté !), et si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant au moins 4 ans. Ce qui n'est pas votre cas.
"Dans l'hypothèse où le vendeur a mis en vente un logement et qu'il acquiert sa résidence principale avant d'avoir effectivement vendu ce logement, il pourra tout de même bénéficier de l'exonération à condition que la mise en vente du logement (secondaire) soit antérieure à l'acquisition de l'habitation principale ; que la cession du logement soit réalisée dans un délai normal suite à la mise en vente ; et que le prix soit remployé dans l'acquisition d'une résidence principale."