Problème graves suite à achat appartement

just-ice - 19 janv. 2011 à 20:20
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2012 à 17:02
Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai acheté un appartement à un particulier il y a moins d'un an. Pour des raisons professionnelles me poussant à une mobilité géographique, j'ai été contraint à quitter mon appartement pour le mettre en location. Je l'ai confiée à une agence et à une gestion. Quelques mois plus tard, mon locataire commence à se plaindre de l'humidité présente dans l'appartement. Comprenant le problème, j'ai consenti à mon locataire une diminution de loyer et j'ai mandaté un plombier pour qu'il trouve la source du problème. Il en a conclu qu'il s'agissait d'un manque de ventilation dans l'appartement. Je me suis engagé a faire des travaux, en demandant à devis. Cependant, mon locataire trouvant que la résolution du problème trop longue (1 mois quand même entre le premier coup de fil et les devis (indépendant de ma volonté)), il décida d'alerter sans me prévenir, le service d'hygiène de la mairie.

Aujourd'hui, la mairie me reprocherai plusieurs choses dans l'appartement, dans un premier temps, l'humidité lié au manque de ventilation mais aussi la dénomination de l'appartement. L'appartement comporte une pièce aveugle et me signale que cette pièce ne peut être considérée comme une pièce de vie et ne peut donc être pris en compte dans le calcul de la surface habitable et une pièce sans fenêtre éclairée par la pièce principale. Le manque d'éclairage naturel de la pièce principale.

Pour acheter mon appartement j'ai effectuer un diagnostic habitabilité et surface. Le diagnostic établi une conformité aux normes d'habitabilité et de surface. Alors que d'après la mairie, la ventilation manque et provoque de l'humidité.


Il est mentionné dans ce diagnostic que la surface habitable s'établie à équivalence de la surface privative et qu'il y a 2 pièces avec ouvrant. L'acte notarié mentionne un séjour et une chambre éclairée par le séjour. Alors que d'après la mairie, il n'y a qu'une pièce de vie.
De plus, dans la dénomination des biens, il est indiqué qu'il y a une cave à la suite (donc dans l'appartement). L'ancien propriétaire m'a indiqué que la cave est la pièce sans fenêtre isolée. Cette pièce a été comptabilisée dans la surface habitable établie dans le diagnostic et dans la surface privative. Celle ci représente 25% de la surface privative (loi carrez). Or les caves ne peuvent êtres comptabilisés comme surface privative d'après la dite loi. Cette pièce dans le diagnostic a été considérée comme autre pièce.

Pour résumé :

Problème d'humidité lié au manque de ventilation.
Problème sur la dénomination des pièces et surfaces.
L'éclairage naturel manquant de la pièce principale.


Questions :

Etant donné la contradiction entre ce que dit le diagnostic, ce que dit la mairie et la gravité de ces problèmes :

Puis-je me retourner contre mon ancien propriétaire étant donné que la surface privative pondérée serait erronée (à cause de la cave)? Pour annuler la vente ou diminuer le prix de vente?

Puis-je me retourner contre l'entreprise qui a effectué le diagnostic ? (Car sur ces points j'admet avoir été trompé par ce dernier) Si oui, quel recours ai-je?

Je vous remercie d'avance des éléments que vous pourriez potentiellement m'apporter pour m'aider à résoudre ces problèmes.

4 réponses

kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
19 janv. 2011 à 23:01
Bonsoir

Puis-je me retourner contre mon ancien propriétaire étant donné que la surface privative pondérée serait erronée (à cause de la cave)?

oui, et le calcul de la réduction du prix s'effectue dès le premier m2 !

Puis-je me retourner contre l'entreprise qui a effectué le diagnostic ?

c'est le vendeur qui le fera

pour l'humidité, je ne sais pas, vice caché ???,

quelque jurisprudences



attention, le délai est de 1 an max après la signature de l'acte ...
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Merci pour votre réponse,

Concernant l'humidité, elle est due à un manque de ventilation. L'ancien propriétaire a effectué les travaux entier de remise en état de l'appartement. De plus, le diagnostic mentionne que les ventilations sont présentes et sans observation alors qu'elles sont manquantes.
Puis-je me retourner contre mon ancien propriétaire en évoquant le vice caché ?

Le diagnostic en question est le diagnostic habitabilité et surface pour le prêt à taux zero. Il vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité. Cependant, j'estime avoir été trompé par ce document sur les points suivants :

Surface habitable (et non surface privative) : Enlevant de la cave et la pièce sans fenêtre de la surface comptabilisée.
Nombre de pièces avec ouvrant : 1 au lieu de 2 (la pièce sans fenêtre éclairée par le séjour ne peut être comptée)
La ventilation manquante provoquant une forte humidité.

Sur ces points, est ce à moi de me retourner contre l'établissement ayant effectué le diagnostic?
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
20 janv. 2011 à 09:18
Bonjour

Sur ces points, est ce à moi de me retourner contre l'établissement ayant effectué le diagnostic?

Visiblement vous n'avez pas cliqué sur le lien de mon message

Vous devez vous retourner contre le vendeur, pas forcement pour vice caché mais pour dol

rapprochez vous d'un avocat
Le vendeur se retournera contre le dignostiqueur
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Autant pour moi,
Merci pour tout.
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Bonjour ,,il mes arriver la meme chose et le tribunal m' a donner tort pourtant j ai un temoigange de coproprietaire qui disen que l' ancien proprietaire avait des probleme d'humidite,,,etpourtant j ai perdu;;;et je dois encore payer a l ancien proprietaire 1600 euros alors que lui m aven,du un appartement avac unehumidite importante ,,,et qu il fait le double en me le revandant;;;;;RESULTAT mon appartemnt devien invivable et je ne peux rien faire ,,,ma situation financier eestcritique,,,et la lois mal faite;.......


vous pouvez l' ataquer pour dol mais votre honnetete ne jouera pas en votre faveur;;;
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Utilisateur anonyme
25 janv. 2012 à 17:02
y a-t-il une véritable VMC ou simplement des petits extracteurs ??
Il faut une vrai VMC avec une bouche d'aspiration dans la cuisine, une autre dans la salle de bain et une autre au WC; et pour la pièce sans fenêtre, il faudrait en ajouter une autre à l'opposé de la porte pour que l'air se renouvelle bien. Pour les pièces dites sèches : cuisine séjour, il faut une aération en haut des fenêtres, et non pas dans le mur.
La VMC doit tourner en continu. et il faudrait voir si les murs qui donnent sur l'extérieur ont été isolés.
Souvent on remplace les fenêtres, ça a un bon look, mais on n'isole pas les murs, et comme ces derniers sont plus froids que les anciens simples vitrages, la condensation se produit sur les murs, surtout si l'air ne circule pas du tout.
Et il faut voir si votre locataire ne met pas un poêle à pétrôle, il n'y a rien de mieux pour pourrir un logement, en plus ça revient largement aussi cher que du chauffage électrique équivalent pendant la même durée.

Il doit mettre des pleines machines à laver de linge à sécher, et encore là, beaucoup d'humidité, ajouté à celle de la cuisine avec des casseroles découvertes d'où la buée s'échappe.

Voilà comment cela se passe souvent en location.

Si on produit de la vapeur d'eau il faut l'éliminer d'une façon ou d'une autre. Mais dans ces cas là, rien n'est fait, et bien sûr, c'est la faute ..... du.... propriétaire bien sûr.
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2011 à 09:49
bonjour : qu'y a-t-il comme chauffage dans ce logement :

-chaudière à gaz ???? est-elle récente et à ventouse ???

Le logement est-il en copropriété avec un syndic ????

S'il y a une chaudière à gaz non à ventouse, on ne peut pas mettre une bouche de VMC dans la cuisine c'est contraire aux normes ça perturberait la combustion et ce serait dangereux ...

De plus si c'est en copropriété, il doit y avoir une ventilation naturelle, et on ne peut pas mettre autre chose sans accord du syndic, et ça, "c'est pas dans la poche".

donc voici deux raisons pour qu'il n'y ait pas de VMC et que vous ne puissiez rien réclamer. Et il y a des quantités de logements comme ça. Cependant une bonne gestion de l'hygrométrie permet de bien réduire et même d'éviter ces problèmes de condensation.

On suppose que ce logement est assez ancien et qu'il n'est pas isolé...??? Les fenêtres n'ont-elles pas été changées pour du double vitrage, et en plus sans la moindre aération dans le haut (coup classique) ce qui amplifie le problème.

Votre locataire aére-t-il suffisamment, chauffe-t-il normalement.
Avec ces histoires d'économie d'énergie, les gens ne chauffent pas certaines pièces, le plus souvent les chambres, et lorsqu'on sait qu'une personne dégage la nuit en dormant largement un litre de vapeur d'eau, on comprend que si elle n'évacue pas cela, ça s'accumule et pourrit carrément le logement.

Il fallait acheter un logement neuf, à ce moment là.

Pour la question des surfaces, il ya peut-être quelque chose à faire.

Et une telle pièce, (sans fenêtre), il ne faudrait pas la fermer pas une cloison, mais par un système de rideau sur au moins 2 m de largeur, ainsi ça ne ferait qu'une pièce, dont on peut isoler une partie pour la nuit par exemple.

Le mieux serait de contacter votre notaire.
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Bonjour,

Il n'y a pas de chaudière à gaz, le chauffage est individuel électrique. Le logement est en copropriété. Les ventilations naturelles hautes et basses sont présentes à l'extérieur mais il n'y a pas de bouche d'aération à l'intérieur. Il y a une VMC (qui évacue l'air de l'appartement) mais les ventilation naturelles semblent avoir été obstruées suite aux travaux de l'ancien propriétaire. Pour information, je n'ai effectué aucun travaux dans l'appartement depuis mon acquisition.

L'humidité présente viens du fait que l'air qui s'évacue ne permet pas un renouvellement d'air suffisant dans l'appartement. C'est le problème.

Pour le comportement du locataire, je ne sais pas s'il chauffe suffisamment et aère normalement.

Pour la pièce sans fenêtre, la mairie m'informe qu'elle ne peut être comptabilisée comme surface habitable car il n'y a pas d'ouverture et de lumière suffisant qui y pénètre. Alors que le diagnostique établi qu'il s'agit bien d'une pièce avec ouvrant alors qu'elle est éclairée par le séjour.

Puis je malgré cela me retourner vis à vis de l'ancien propriétaire ? Qu'en pensez vous?
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2011 à 10:55
bonjour : Probablement qu'à l'origine, il y avait une chaudière à gaz, et aussi que la construction est ancienne : plus de 40 ans.

Si vous avez une aération haute, dans la cuisine vous pouvez y brancher un bon extracteur ou une VMC hygroréglable (pas très chere en GSB (environ 60 euros) et prévoir aussi une bouche dans la salle de bain. Il faut qu'il y ait des aérations en haut des fenêtres, et raccourcir les portes intérieures d'environ 15mm pour permettre le fonctionnement normal d'une VMC ou au moins une aération naturelle.

L'aération naturelle n'est pas régulière, d'où l'invention de la VMC.

Pour la question de la surface habitable, voyez en premier votre notaire, il n'aurait pas dû laisser passer ça.

Perso, j'ai une maison isolée mais sans VMC, et sans le moindre problème de condensation, mais je parie que si je la mettais en location, j'aurais au moins 3 locataires sur 4 qui auraient des problèmes.

Quant on est locataire, on reporte tout sur le propriétaire avant même de voir si on fait une utilisation normale d'un logement. C'est un des nombreux inconvénients de la location qui rapporte moins que de l'argent placé à la banque...
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