Au secours!Le remboursement d'un trop-perçu

Question

Le remboursement d'un trop-perçu (étudiant boursier?

    Bonjour à tous. 

    Je suis étrangère et parle un peu de français. J'ai une chose à  demander. Mon mari est étudiant boursier et je suis étudiante non boursier. Nous sommes arrivés en france en février et nous avons demandé l'APL comme couple. Nous avons touché APL chaque mois jusqu'à september.  

     Le mois dernier, j'ai donné le bulletin de salaire de mon mari à  la caf. Le boursier net est 1438 euros. La caf a arrêté de nous donner l'APL tout de suite. Samedi dernier, j'ai reçu une lettre de la caf et nous a informé que nous avons droit à 16.28 euros chaque mois. Elle nous a demandé de lui rembouser l'APL?vers 1795 euros? selon la base d'un barème fixé par décret. Je pense que j'ai le droit de savoir c'est selon quel décret. Et je suis allée au Internet de la caf. Selon les reponses aux questions des étudiants, l'APL de 2010 depende de revenu de 2008, mais j'ai le certificat du Centre des impôts qui peut prouver que je n'ai pas de revenu en france en 2008.  

     Je suis inquiete et ne sais pas ce que je peut faire. Comme étrangère, je suis arrivée en france sans savoir un mot en février. C'est très très dur pour moi d'apprendre le francais et de demander quelque chose en francais. Et je ne sais pas comment ça fonctionne en france.  Est-ce que je demande directment à la caf  proche de chez nous ou écrit une lettre à la commission départementale des aides publiques au logement? Que ce que je peut faire si je serais refusée par la commission?  

     J'espère que personne qui a la même expérience que nous peut nous aider. Merci à vous à l'avance.

patdu49 · Answer

c'est compliqué la CAF et les APL.

si jamais le revenu déclaré en 2008 etait trop faible, alors ils appliquent une loi qui peut nous défavoriser, et se basent alors sur le dernier mois écoulé, dés lors qu'on est considéré salarié.

donc tout dépend et du nombres de mois ou il y a eu des salaires.

et aussi de la situation présente.

par exemple si il se retrouve au RSA, demandeur d'emploi, l'APL remontera, car les revenus déclarés de 2008 seront neutralisés, bref ils feront comme si aucun revenu.

sinon tu peux oui aller à la CAF ou écrire à la commission de recours de la CAF, en expliquant la situation, et en demandant un degrevement de tout ou partie de la dette, si jamais votre situation est très très précaire ...

et pour 2011 si se baseront sur les revenus imposable de 2009, déclarés en 2010.

tianyafangcao · Answer

Merci de votre réponse.Je pense que bien que mon mari n'était en france en décembre, son contrat avec l'institut commerce  le 31 décembre, et il y a eu 58 euros de salaire en décembre sur son bulletin de salaire. Peut-tête la caf a mal compris que il a des salaires chaque mois en 2009. Je vais lui expliquer. 

Mais j'ai encore une question. Est-ce que le salaire de mon mari dépasse le plafond qui ne nous permet pas de demander l'APL?Est-ce que lors qu'on dépasse ce plafond, n'importe combien de revenu en 2008 ou 2009, on ne peut pas demander pour l'APL? C'est pour ça que la caf nous a demandé de lui rembourser? Merci beaucoup.

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