Parking privé
Résolu
micristaii
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24 sept. 2010 à 09:25
aquamie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 18:11
aquamie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 18:11
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2 réponses
si vous etes réellement propriétaire de l'emplacement en question (voir son numéro) et pas simple utilisateur d'une place "au hasard", alors le syndic peut ordonner ce qu'il veut et vous n'avez pas à obéir.
en revanche, si les places ne sont pas nominatives (exemple: 10 emplacements pour 10 propriétaires), vous ne pouvez pas vous en approprier une d'office.
en revanche, si les places ne sont pas nominatives (exemple: 10 emplacements pour 10 propriétaires), vous ne pouvez pas vous en approprier une d'office.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2017 à 18:11