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1 réponse
Les constructions appartiennent au propriétaire du terrain sur lesquels elles sont construites => oui, les bâtiments appartiennent à l'indivision entre vos frères/soeurs et vous même (vous en avez un morceau quand même...) => effectivement, on pourrait vous demander une indemnité d'occupation.
Par contre, l'argent investi dans les constructions n'est pas perdu. Si vous avez la preuve du financement bien-sûr (ce serait mieux si l'ambiance n'est pas terrible...), vos frères et soeurs vous doivent le montant de votre investissement (réévalué ??? je ne sais plus, désolée...).
En gros, vous êtes tous propriétaires des murs que vous occupez, vous devez une sorte d'arriéré de loyers à vos frères/soeurs, mais ils ont une dette envers vous (le prix de la construction que vous avez financée).
Cordlt.
Par contre, l'argent investi dans les constructions n'est pas perdu. Si vous avez la preuve du financement bien-sûr (ce serait mieux si l'ambiance n'est pas terrible...), vos frères et soeurs vous doivent le montant de votre investissement (réévalué ??? je ne sais plus, désolée...).
En gros, vous êtes tous propriétaires des murs que vous occupez, vous devez une sorte d'arriéré de loyers à vos frères/soeurs, mais ils ont une dette envers vous (le prix de la construction que vous avez financée).
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2010 à 19:55