Location d'un terrain agricole

Question

Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servons pas. Ma question est la suivante, étant un étudiant qui se passionne dans le domaine de l'investissement, se pourrait t'il que je puisse louer ce terrain à des agriculteurs locaux. Si oui, chose que j'espère, pourriez vous m'indiquez la démarche administrative à suivre, car voyez je suis novice dans le domaine. Je ne sais à qui m'adresser, en espérant que vous puissiez m'aider. 
Merci d'avance !

roudoudou22 · Accepted Answer

Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.

labricole47 · Answer

Bonjour
passez impérativement par un acte  écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin

Lolo_8260 · Answer

Un bail peut être verbal mais vous récupérerez difficilement votre terrain. Le mieux serait de le louer à un particulier qui veut y mettre un cheval et quelques moutons.

Sinon contrat de vente d'herbe avec chaque année une date d'entrée et un date de sortie et une occupation inférieure à 6 mois.

roudoudou22 · Answer

Remarque sur le statut,

Selon les départements, les baux portant sur de petites surfaces (qui varient en fonction du département) échappent au statut du fermage.

Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre département, et le cas échéant, fractionnez la parcelle louée en la donnant en location à des personnes différentes de manière à ne pas être soumis au statut.

Et là, vous pourrez récupérer assez facilement votre parcelle quand vous en aurez besoin.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si vous décidez de louer simplement une partie du terrain, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions relatives  aux baux de petites parcelles, ce régime étant inapplicable dès lors que la  parcelle a été divisée. Vous pourrez alors ne faire qu'un bail soumis au statut du fermage ce qui peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez jamais récupérer le terrain, sauf s'il venait à être classé en constructible.

Denham · Answer

Bonjour,

Je suis un particulier et chercher depuis un moment un terrain sur lequel concevoir un « jardin forêt » dans les principes de la permaculture et l’agroécologie et ainsi refertiliser les terres et amener à nouveau la biodiversité dans nos campagnes.

Où se teouve le terrain? 

D’avance merci et si mon projet vous parle c’est volontiers que je passe visiter la surface.

Cordialement.

Adrien Denham

Troulalaitou · Answer

Bonjour, votre sujet m’intéresse car j’ai la même problématique. 
Avez vous trouvé une solution?
Si oui vous serait il possible à défaut de le rendre public de m’envoyer un message privé. ***@***
Merci d’avance

Titou · Answer

Un conseil.... Gardez votre terrain.... Coûte que coûte...

thibault · Answer

Bonjour,

Etes vous basé en seine Maritime ? Cela pourrait m'intéresser ?
Un contrat stipulant que vous pouvez récupérer le champs lorsqu'il vous plaira car il vous appartient, c'est l'idéal.
Si vous le louer légalement il faudra forcément un contrat notarié

Cordialement

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