Location d'un terrain agricole
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Nathan_Mo
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Titou - 12 déc. 2019 à 13:28
Titou - 12 déc. 2019 à 13:28
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roudoudou22
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5 févr. 2019 à 22:08
5 févr. 2019 à 22:08
Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.