Location d'un terrain agricole
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Nathan_Mo
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Titou -
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Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servons pas. Ma question est la suivante, étant un étudiant qui se passionne dans le domaine de l'investissement, se pourrait t'il que je puisse louer ce terrain à des agriculteurs locaux. Si oui, chose que j'espère, pourriez vous m'indiquez la démarche administrative à suivre, car voyez je suis novice dans le domaine. Je ne sais à qui m'adresser, en espérant que vous puissiez m'aider.
Merci d'avance !
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6 réponses
Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.
Un bail peut être verbal mais vous récupérerez difficilement votre terrain. Le mieux serait de le louer à un particulier qui veut y mettre un cheval et quelques moutons.
Sinon contrat de vente d'herbe avec chaque année une date d'entrée et un date de sortie et une occupation inférieure à 6 mois.
Sinon contrat de vente d'herbe avec chaque année une date d'entrée et un date de sortie et une occupation inférieure à 6 mois.
Renseignes toi à la chambre d'agriculture de ton département.
https://haute-marne.chambre-agriculture.fr/territoires/fermage-et-autres-locations/autres-contrats-hors-fermage/le-contrat-de-vente-dherbe-sur-pied/
https://haute-marne.chambre-agriculture.fr/territoires/fermage-et-autres-locations/autres-contrats-hors-fermage/le-contrat-de-vente-dherbe-sur-pied/
Bonjour
passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin
passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin
Bonjour
Si vous décidez de louer simplement une partie du terrain, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions relatives aux baux de petites parcelles, ce régime étant inapplicable dès lors que la parcelle a été divisée. Vous pourrez alors ne faire qu'un bail soumis au statut du fermage ce qui peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez jamais récupérer le terrain, sauf s'il venait à être classé en constructible.
Si vous décidez de louer simplement une partie du terrain, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions relatives aux baux de petites parcelles, ce régime étant inapplicable dès lors que la parcelle a été divisée. Vous pourrez alors ne faire qu'un bail soumis au statut du fermage ce qui peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez jamais récupérer le terrain, sauf s'il venait à être classé en constructible.
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Remarque sur le statut,
Selon les départements, les baux portant sur de petites surfaces (qui varient en fonction du département) échappent au statut du fermage.
Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre département, et le cas échéant, fractionnez la parcelle louée en la donnant en location à des personnes différentes de manière à ne pas être soumis au statut.
Et là, vous pourrez récupérer assez facilement votre parcelle quand vous en aurez besoin.
Selon les départements, les baux portant sur de petites surfaces (qui varient en fonction du département) échappent au statut du fermage.
Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre département, et le cas échéant, fractionnez la parcelle louée en la donnant en location à des personnes différentes de manière à ne pas être soumis au statut.
Et là, vous pourrez récupérer assez facilement votre parcelle quand vous en aurez besoin.
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