Location d'un terrain agricole
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Nathan_Mo
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5 févr. 2019 à 21:26
Titou - 12 déc. 2019 à 13:28
Titou - 12 déc. 2019 à 13:28
Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servons pas. Ma question est la suivante, étant un étudiant qui se passionne dans le domaine de l'investissement, se pourrait t'il que je puisse louer ce terrain à des agriculteurs locaux. Si oui, chose que j'espère, pourriez vous m'indiquez la démarche administrative à suivre, car voyez je suis novice dans le domaine. Je ne sais à qui m'adresser, en espérant que vous puissiez m'aider.
Merci d'avance !
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roudoudou22
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5 févr. 2019 à 22:08
5 févr. 2019 à 22:08
Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...