Location d'un terrain agricole

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5 février 2019
- - Dernière réponse : Ulpien1
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17 février 2019
- 6 févr. 2019 à 14:30
Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servons pas. Ma question est la suivante, étant un étudiant qui se passionne dans le domaine de l'investissement, se pourrait t'il que je puisse louer ce terrain à des agriculteurs locaux. Si oui, chose que j'espère, pourriez vous m'indiquez la démarche administrative à suivre, car voyez je suis novice dans le domaine. Je ne sais à qui m'adresser, en espérant que vous puissiez m'aider.
Merci d'avance !
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17 février 2019
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Merci
Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.

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17 février 2019
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Merci
Un bail peut être verbal mais vous récupérerez difficilement votre terrain. Le mieux serait de le louer à un particulier qui veut y mettre un cheval et quelques moutons.

Sinon contrat de vente d'herbe avec chaque année une date d'entrée et un date de sortie et une occupation inférieure à 6 mois.
Nathan_Mo
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5 février 2019
-
pouvez vous m'en dire un peut plus sur le contrat de vente d'herbe svp ?
Lolo_8260
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17 février 2019
32 -
Oui le mieux de faire la vente d’herbre a des particulier qui n’on pas le statut agricole

La vous ne prenez aucun risque
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16 février 2019
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Merci
Bonjour
passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin
Nathan_Mo
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mardi 5 février 2019
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5 février 2019
-
D'accord merci car il est vrai qu'il faudrait quand meme que je puisse le récupérer dans le futur.
Mais pour trouver un agriculteur, faudrait t'il que je poste une annonce, que j'aille à la mairie ? Quelle administartion me conseillez vous ?
labricole47
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16 février 2019
277 -
l'idéal c'est l'agriculteur qui exploite le terrain d'à coté ;sinon passer en mairie et éventuellement une annonce sur un support local
Même en passant par un notaire, vous ne pourrais pas récupéré vos terres !!!!

Bail agricole !!
roudoudou22
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17 février 2019
2886 -
passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin

Totalement FAUX

Notaire ou pas, c'est pareil, impossibilité de récupérer les terres si bail rural.
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17 février 2019
2886
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Merci
Remarque sur le statut,

Selon les départements, les baux portant sur de petites surfaces (qui varient en fonction du département) échappent au statut du fermage.

Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre département, et le cas échéant, fractionnez la parcelle louée en la donnant en location à des personnes différentes de manière à ne pas être soumis au statut.

Et là, vous pourrez récupérer assez facilement votre parcelle quand vous en aurez besoin.
Lolo_8260
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17 février 2019
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Louer 2 fois 40 ares, ça n'interessera personne
Lolo_8260
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17 février 2019
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Si c'est fauchable, je mettrais une annonce chaque année pour vendre le foin sur pied. Y'a toujours des amateurs
roudoudou22
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17 février 2019
2886 -
Louer 2 fois 40 ares, ça n'interessera personne

Vous vous trompez.
Lolo_8260
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17 février 2019
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Ça doit dépendre des régions et des productions mais pour de l'élevage ou des grandes cultures, c'est pas intéressant
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17 février 2019
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Merci
Bonjour
Si vous décidez de louer simplement une partie du terrain, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions relatives aux baux de petites parcelles, ce régime étant inapplicable dès lors que la parcelle a été divisée. Vous pourrez alors ne faire qu'un bail soumis au statut du fermage ce qui peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez jamais récupérer le terrain, sauf s'il venait à être classé en constructible.
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