Location d'un terrain agricole

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5 février 2019
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 thibault -
Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servons pas. Ma question est la suivante, étant un étudiant qui se passionne dans le domaine de l'investissement, se pourrait t'il que je puisse louer ce terrain à des agriculteurs locaux. Si oui, chose que j'espère, pourriez vous m'indiquez la démarche administrative à suivre, car voyez je suis novice dans le domaine. Je ne sais à qui m'adresser, en espérant que vous puissiez m'aider.
Merci d'avance !

9 réponses

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Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.
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29 février 2020
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Un bail peut être verbal mais vous récupérerez difficilement votre terrain. Le mieux serait de le louer à un particulier qui veut y mettre un cheval et quelques moutons.

Sinon contrat de vente d'herbe avec chaque année une date d'entrée et un date de sortie et une occupation inférieure à 6 mois.
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mardi 5 février 2019
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5 février 2019

pouvez vous m'en dire un peut plus sur le contrat de vente d'herbe svp ?
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29 février 2020
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Oui le mieux de faire la vente d’herbre a des particulier qui n’on pas le statut agricole

La vous ne prenez aucun risque
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2 juillet 2020
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Bonjour
passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin
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mardi 5 février 2019
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5 février 2019

D'accord merci car il est vrai qu'il faudrait quand meme que je puisse le récupérer dans le futur.
Mais pour trouver un agriculteur, faudrait t'il que je poste une annonce, que j'aille à la mairie ? Quelle administartion me conseillez vous ?
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2 juillet 2020
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l'idéal c'est l'agriculteur qui exploite le terrain d'à coté ;sinon passer en mairie et éventuellement une annonce sur un support local
Même en passant par un notaire, vous ne pourrais pas récupéré vos terres !!!!

Bail agricole !!
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2 juillet 2020
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passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin

Totalement FAUX

Notaire ou pas, c'est pareil, impossibilité de récupérer les terres si bail rural.

Bonjour, votre sujet m’intéresse car j’ai la même problématique.
Avez vous trouvé une solution?
Si oui vous serait il possible à défaut de le rendre public de m’envoyer un message privé. ***@***
Merci d’avance
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19 septembre 2019
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Bonjour
Si vous décidez de louer simplement une partie du terrain, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions relatives aux baux de petites parcelles, ce régime étant inapplicable dès lors que la parcelle a été divisée. Vous pourrez alors ne faire qu'un bail soumis au statut du fermage ce qui peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez jamais récupérer le terrain, sauf s'il venait à être classé en constructible.
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2 juillet 2020
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Remarque sur le statut,

Selon les départements, les baux portant sur de petites surfaces (qui varient en fonction du département) échappent au statut du fermage.

Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre département, et le cas échéant, fractionnez la parcelle louée en la donnant en location à des personnes différentes de manière à ne pas être soumis au statut.

Et là, vous pourrez récupérer assez facilement votre parcelle quand vous en aurez besoin.
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29 février 2020
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Louer 2 fois 40 ares, ça n'interessera personne
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29 février 2020
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Si c'est fauchable, je mettrais une annonce chaque année pour vendre le foin sur pied. Y'a toujours des amateurs
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2 juillet 2020
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Louer 2 fois 40 ares, ça n'interessera personne

Vous vous trompez.
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29 février 2020
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Ça doit dépendre des régions et des productions mais pour de l'élevage ou des grandes cultures, c'est pas intéressant
Bonjour,

Je suis un particulier et chercher depuis un moment un terrain sur lequel concevoir un « jardin forêt » dans les principes de la permaculture et l’agroécologie et ainsi refertiliser les terres et amener à nouveau la biodiversité dans nos campagnes.

Où se teouve le terrain?

D’avance merci et si mon projet vous parle c’est volontiers que je passe visiter la surface.

Cordialement.

Adrien Denham
Un conseil.... Gardez votre terrain.... Coûte que coûte...
Bonjour,

Etes vous basé en seine Maritime ? Cela pourrait m'intéresser ?
Un contrat stipulant que vous pouvez récupérer le champs lorsqu'il vous plaira car il vous appartient, c'est l'idéal.
Si vous le louer légalement il faudra forcément un contrat notarié

Cordialement
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