Circulation en france d'un vehicule algerien

Résolu
lame - Modifié par lame le 23/05/2010 à 14:49
 erasmusenne - 2 avril 2012 à 10:19
Bonjour,

je suis algérien et réside en France
j'ai un véhicule en ALGERIE et je voudrai venir avec en france pour le retaper vu que c'est un vieux modèle de collection
merci pour votre aide

10 réponses

adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
24 mai 2010 à 10:00
bonjour,

Article L324-2 du code de la route
Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
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