Circulation en france d'un vehicule algerien
Résolu
Bonjour,
je suis algérien et réside en France
j'ai un véhicule en ALGERIE et je voudrai venir avec en france pour le retaper vu que c'est un vieux modèle de collection
merci pour votre aide
je suis algérien et réside en France
j'ai un véhicule en ALGERIE et je voudrai venir avec en france pour le retaper vu que c'est un vieux modèle de collection
merci pour votre aide
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adrician
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mardi 24 novembre 2009
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24 mai 2010 à 10:00
24 mai 2010 à 10:00
bonjour,
Article L324-2 du code de la route
Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.
Article L324-2 du code de la route
Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.