Récupération TVA lors export véhicule neuf

Question

Bonjour, 


Je souhaiterais avoir vos lumières concernant la possibilité ou pas de récupérer la TVA lors de l'achat d'un véhicule neuf, véhicule qui sera immédiatement exporté vers la Tunisie.

Pouvez-vous m'éclairer sur la possibilité de ce remboursement, sur la démarche à faire? Que dois-je récupérer de la part du vendeur?

Merci d'avance

Christophe · Accepted Answer

Affirmation et confirmation

 Dans le cas  d'un vehicule neuf -6 mois pour un pays hors UE la TVA est payer dans le pays destinataire et non en France...Vous acheter et payer votre vehicule hors taxe chez votre concessionnaire ensuite soit il vous prend un cautionnement du montant de la TVA ou il encaisse la TVA et vous rembourse à presentation des documents douanier prouvant l'exportation du vehicule.

Attention le véhicule doit-etre au nom et l'adresse du pays destinataire 
une fois le vehicule exporté vous presenter votre X5 tamponner par la douanes francaise et tunisienne et vous il vous rembourse votre TVA ce qui OBLIGATOIRE et tout à fait courant en France.

Certains concessionnaire y sont réticent mais le droit est pour tout le monde, souvent un coup de fil à la maison mère et le petit commercial se calme....

Cordialement

jkxcfj · Answer

Quel statut avez vous?

Idhem82 · Answer

Personnellement, je suis résident en France, mais la voiture est destiné à mon père qui est résident tunisien. Je vais juste l acheter et l emmener hors de France .

Merci

jkxcfj · Answer

Pour les particuliers pas de récupération de la TVA, ce qui est normal c'est vous l'utilisateur final!

artem · Answer

Sauf si la voiture est achété a une entreprise, meme par un particulier, et si elle va être exporté ! Nécessité d'un papier de la douane prouvant que le voiture est été exporté !

Mariens · Answer

Bonjour à tous,

Je me permets de faire une petite digression sur le sujet, en précisant que
même pour un assujetti à la TVA, il est impossible de récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme. 
     
Cordialement

Totlematin · Answer

Je me demande si il n'aurait pas quand meme une solution...

Il faudrait que ce soit son pere qui achete la voiture... Ce qui suppose un paiement comptant (pas de credit) 

Ensuite il demandez une immatriculation temporaire (c'est l'acheteur etranger qui en fait la demande) de maniere a pouvoir circuler en France et le long du trajet (et avoir une assurance ce qui n'est pas gagne d'avance ou risque de couter une fortune)

Citroen a un service commercial special pour les cas particuliers comme celui-la

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