Non-résident,voiture immatriculée en France? [Fermé]

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 Stina86 -
Bonjour,
Qui pourrait me fournir l'adresse ou no. de telephone d'une instance ou je pourrais demander plus amples renseignements sur l'achat d'une voiture immatriculée en France par un non-résident?
Nous sommes Hollandais et avons une maison de campagne en France, que nous habitons pour la moitié de l'année.
L'autre moitié nous sommes en Hollande. Avons nous le droit de posséder une voiture francaise et de rouler avec en France?
Merci de vos conseils appréciés.
Marion

5 réponses

bonjour,

en tant que non-résident, il est tout à fait possible d'immatriculer une voiture en France. Je suis belge et j'ai une maison en France. c'est ma 4ème voiture immatriculée en France. A la préfecture, il n'y a aucune différence entre un français habitant la région et un étranger ayant une maison/appartement dans cette même région ; en effet un des documents réclamés à tout le monde est un justificatif de domicile et contrairement à la Belgique ou la Hollande, ce n'est pas la mairie qui fourni ce document ! Une simple facture EDF, GDF, France Télécom, et même de gsm ! mentionnant votre nom et l'adresse française liée à la demande d'immatriculation est suffisante pour obtenir une immatriculation.
J'en suis à ma 4ème immatriculation - 2 voitures achetées en France et 2 importées vers la France et si tous les documents exigés par la préfecture sont présentés au guichet....vous sortez avec votre carte grise après quelques heures d'attente ;-)

Attention, il y a une chose à savoir : l'immatriculation française permet de circuler sans problème en France mais comme vous êtes domiciliés dans votre pays d'origine, vous ne pouvez normalement pas circuler avec ce véhicule dans votre propre pays.
En France en cas de contrôle de police, il ne se fait que sur les documents du véhicule quelque soit le conducteur....(même si la carte d'identité est vérifiée, les documents du véhicule c'est une chose et les documents du ou des occupants c'est autre chose).
Par contre en Belgique par exemple, la carte grise du véhicule est comparée aux documents d'assurance et d'identité du propriétaire - même nom, même adresse.
Si vous circulez avec votre voiture française dans votre propre pays, les documents ne correspondent pas (adresse) et donc......vous êtes dans l'illégalité. (c'est une manière d'éviter des immatriculations à l'étranger financièrement favorable au détriment du fisc national !

En conclusion : bonne route sur le réseau routier de France.
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci de ces précisions.
Mais que fais-tu pour l'assurance? est-elle prise en france oèu en Belgique?

Sais-tu ce que je devrais faire dans le cas suivant: je suis actuellement résident français et une voiture immatriculée et assurée en france. je vais devenir résident belge mais serai régulièrement en France où je veux laisser ma voiture actuelle, elle ne circulera donc pas en Belgique. Dois je modifier qqchose en France?

merci de ta réponse
Salut a toi

il est clair que je veux payer moins de tout assurance taxe etc
Mais si je mets en application ce que tu as décrit et que je me fais contrôler par la police belge qu'est ce que je risque au juste une amende administrative plus majoration ou les flics pourraient laisser passer ?....
Es tu au courant des risques encourus

d'avance merci
Si tu es domicilié en Belgique tu risques une amende de 50 € pour défaut d'immatriculation et si le "flic" est consciencieux il dépannera ton véhicule que tu ne pourras récupérer qu'une fois valablement immatriculé en Belgique (=> passage par la douane, la DIV,... ). Tu risques également des poursuites fiscales.

( Il en va de même pour le véhicule "prêté" par un copain, un cousin, un tonton, une tante, ... )

Vu l'incivisme grandissant des conducteurs "français" et autres circulants sur le territoire belge ( infractions en tout genre, délit de fuite, ... ) ces véhicules sont plus souvent contrôlés et la tolérence tend à s'approcher du zéro!

A bon entendeur...
Merci à l'auteur. Je réside en Suisse, ai la double nationalité et possède une résidence secondaire en France avec un véhicule immatriculé en France. OK je peux donc bien utiliser ce véhicule français en France avec mon permis suisse, à condition que cela ne soit pas en permanence.
Bonjour,

J'aimerais acheté une moto (usagé;$$$) en France afin d'y voyager et aussi voir d'autres pays. Je ne suis pas Français et je ne suis pas non plus Européen. Je suis Québécois (Canada).
Moi aussi j'aimerais savoir comment je peut obtenir tout les documents nécessaires afin d'être en règle sur tout les plans. (certificat de propriété, immatriculation, assurance etc, etc,)
Aussi, a part l'achat du vh comme tel, qu'elle sont les types de frais a prévoir?
Des amis motards Français seraient a même de fournir une adresse Française pour moi, comme port d'attache. J'ai une adresse en Italie mais le choix de moto en Italie est pas mal plus restreints pour le modèle envisagé.
Merci d'avance pour toutes suggestions, guides, références et réponses.

Salutations du Québec
Bel Oeil
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Salut,

le service des cartes grises de la préfecture de ton département pourra te renseigner.
Hoi Marion,

wij hebben hetzelfde probleem, we hebben een vakantiewoning in Frankrijk en hadden daar graag een wagen gelaten.

Heb jij al meer info, denk je dat het mogelijk is om een wagen in te schrijven op franse nummerplaten als niet -resident?

Kan je mij die doorspelen?

Ik zoek in ieder geval verder als je dat wenst hou ik je op de hoogte, laat me dan wel je email adres weten.

Groeten uit België

Nathalie
>
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Désolé,

je disait seulement que nous avons le même problème et demandait si marion avait déjà trouvé une solution.

Je lui ai proposé de la renseigner si jamais je trouveraitZICO la réponse moi-même.

salutations dés la Belgique

Nathalie
> NATHALIE
je suis dans ton cas, as-tu trouvé une solution? merci
> papol
Bonjour,

voici la réponse que j'ai reçue de la préfecture:

Bonjour,

Il est possible d'immatriculer un véhicule dans la Creuse, si vous présentez (en plus des autres documents nécessaires), un justificatif de domicile à votre nom.
Je vous invite à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour connaître les documents à fournir à votre demande.

Cordialement


ça doit être possible, mais je dois encore me renseignet aupres de la commune.
L'ambassade Belge croit aussi que ça doit etre possible

j espere que ma réponse vous sert...
> NATHALIE
merci de la réponse.
voici un lien qui donne de bons renseignements pour l'europe; c'est possible:
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/services/eu-guide/living/index_fr.html
bonne chance
> papol
grand merci...

un lien bien utile
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Bjr "" Ton ""
Pourquoi ne vous s'exprimez vous pas en français ,Car je crois que vous etes "" domicilié "" en France .
Cordialement
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