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5 réponses
bonjour,
en tant que non-résident, il est tout à fait possible d'immatriculer une voiture en France. Je suis belge et j'ai une maison en France. c'est ma 4ème voiture immatriculée en France. A la préfecture, il n'y a aucune différence entre un français habitant la région et un étranger ayant une maison/appartement dans cette même région ; en effet un des documents réclamés à tout le monde est un justificatif de domicile et contrairement à la Belgique ou la Hollande, ce n'est pas la mairie qui fourni ce document ! Une simple facture EDF, GDF, France Télécom, et même de gsm ! mentionnant votre nom et l'adresse française liée à la demande d'immatriculation est suffisante pour obtenir une immatriculation.
J'en suis à ma 4ème immatriculation - 2 voitures achetées en France et 2 importées vers la France et si tous les documents exigés par la préfecture sont présentés au guichet....vous sortez avec votre carte grise après quelques heures d'attente ;-)
Attention, il y a une chose à savoir : l'immatriculation française permet de circuler sans problème en France mais comme vous êtes domiciliés dans votre pays d'origine, vous ne pouvez normalement pas circuler avec ce véhicule dans votre propre pays.
En France en cas de contrôle de police, il ne se fait que sur les documents du véhicule quelque soit le conducteur....(même si la carte d'identité est vérifiée, les documents du véhicule c'est une chose et les documents du ou des occupants c'est autre chose).
Par contre en Belgique par exemple, la carte grise du véhicule est comparée aux documents d'assurance et d'identité du propriétaire - même nom, même adresse.
Si vous circulez avec votre voiture française dans votre propre pays, les documents ne correspondent pas (adresse) et donc......vous êtes dans l'illégalité. (c'est une manière d'éviter des immatriculations à l'étranger financièrement favorable au détriment du fisc national !
En conclusion : bonne route sur le réseau routier de France.
en tant que non-résident, il est tout à fait possible d'immatriculer une voiture en France. Je suis belge et j'ai une maison en France. c'est ma 4ème voiture immatriculée en France. A la préfecture, il n'y a aucune différence entre un français habitant la région et un étranger ayant une maison/appartement dans cette même région ; en effet un des documents réclamés à tout le monde est un justificatif de domicile et contrairement à la Belgique ou la Hollande, ce n'est pas la mairie qui fourni ce document ! Une simple facture EDF, GDF, France Télécom, et même de gsm ! mentionnant votre nom et l'adresse française liée à la demande d'immatriculation est suffisante pour obtenir une immatriculation.
J'en suis à ma 4ème immatriculation - 2 voitures achetées en France et 2 importées vers la France et si tous les documents exigés par la préfecture sont présentés au guichet....vous sortez avec votre carte grise après quelques heures d'attente ;-)
Attention, il y a une chose à savoir : l'immatriculation française permet de circuler sans problème en France mais comme vous êtes domiciliés dans votre pays d'origine, vous ne pouvez normalement pas circuler avec ce véhicule dans votre propre pays.
En France en cas de contrôle de police, il ne se fait que sur les documents du véhicule quelque soit le conducteur....(même si la carte d'identité est vérifiée, les documents du véhicule c'est une chose et les documents du ou des occupants c'est autre chose).
Par contre en Belgique par exemple, la carte grise du véhicule est comparée aux documents d'assurance et d'identité du propriétaire - même nom, même adresse.
Si vous circulez avec votre voiture française dans votre propre pays, les documents ne correspondent pas (adresse) et donc......vous êtes dans l'illégalité. (c'est une manière d'éviter des immatriculations à l'étranger financièrement favorable au détriment du fisc national !
En conclusion : bonne route sur le réseau routier de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 22:20
Mais que fais-tu pour l'assurance? est-elle prise en france oèu en Belgique?
Sais-tu ce que je devrais faire dans le cas suivant: je suis actuellement résident français et une voiture immatriculée et assurée en france. je vais devenir résident belge mais serai régulièrement en France où je veux laisser ma voiture actuelle, elle ne circulera donc pas en Belgique. Dois je modifier qqchose en France?
merci de ta réponse
24 janv. 2010 à 00:28
il est clair que je veux payer moins de tout assurance taxe etc
Mais si je mets en application ce que tu as décrit et que je me fais contrôler par la police belge qu'est ce que je risque au juste une amende administrative plus majoration ou les flics pourraient laisser passer ?....
Es tu au courant des risques encourus
d'avance merci
25 juin 2010 à 11:00
( Il en va de même pour le véhicule "prêté" par un copain, un cousin, un tonton, une tante, ... )
Vu l'incivisme grandissant des conducteurs "français" et autres circulants sur le territoire belge ( infractions en tout genre, délit de fuite, ... ) ces véhicules sont plus souvent contrôlés et la tolérence tend à s'approcher du zéro!
A bon entendeur...
4 sept. 2017 à 12:41