Probleme contravention
maxtofurious
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maxtofurious Messages postés 74 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 - 9 déc. 2009 à 21:56
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gerber1
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9 déc. 2009 à 20:47
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Si il n'y a pas d'horodateur dans cette rue ,vous pouvez contester.
C'est marqué quoi sur cette amende .
Une zone bleue .c'est un disque de stationnement .
C'est marqué quoi sur cette amende .
Une zone bleue .c'est un disque de stationnement .
maxtofurious
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9 déc. 2009 à 20:52
9 déc. 2009 à 20:52
Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : absence de ticket horodateur valable
Prévu par art R 417-6 du c de la route art L.2213-2 2°, art L2213-6 du CGCT
Réprimé par ert R 417-6 du C de la route
Prévu par art R 417-6 du c de la route art L.2213-2 2°, art L2213-6 du CGCT
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9 déc. 2009 à 20:55
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maxtofurious
Vous avez déjà vu des stationnements payants sur une zone bleue
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maxtofurious
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9 déc. 2009 à 21:05
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Non ^^ jamais vu mais c'est soit disant le pourquoi de ma contravention ....
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gerber1
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9 déc. 2009 à 21:07
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Mon message de 20 h 45
maxtofurious
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9 déc. 2009 à 21:56
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Quoi 20h45 ? ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...