Contestation pv sans numéro de rue

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 12 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2017
-
BmV
Messages postés
76948
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 février 2020
-
onsoir,

Je vous écris car j'ai besoin d'aide, je conduis la voiture de ma mère, je me suis garée devant chez moi en ayant mis les warning et je suis allée chez moi quelques minutes pour chercher quelque chose. Pendant ce temps la police m'a mis une amende (sans dédaigner descendre de leur voiture, j'ai donc reçu l'amende deux semaines plus tard et biensur en attendant je me suis stationnée plusieurs fois à cet endroit donc je reçois progressivement d'autres amendes...)

Sur le l'avis de contravention il est juste mentionner "lieu : Henri Barbusse" ni plus ni moins, même pas rue ni boulevard et pas de numéro alors que c'est une très grande rue qui fait bien 3, 4 km

Je voulais savoir si je ne pouvais pas jouer dessus, envoyer une contestation pour dire que ce n'est pas assez précis et si vous pensez que c'est le cas que puis-je écrire exactement pour que ce soit recevable ? je vous remercie infiniment

3 réponses

Messages postés
11052
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2020
4 540
Bonjour,

A moins que l'infraction se soit dérouler à l'intérieur d'un batiment, il est inutile de mentionner le numéro d'un batiment si celui-ci n'a rien à voir avec votre infraction.

CB
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 12 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2017

J'ai oublié de précisé que je m'étais garé devant mon portail à cheval sur le trottoir, j'ai lu que s'il n'y a pas mention du numéro de rue, je pouvais contester l'amende car ce n'était pas précis et du coup on peut jouer sur le fait que le stationnement pouvait être autorisé vu que ça pourrait être n'importe où dans la rue (où il y a des places de stationnements)
hoquei44
Messages postés
11052
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2020
4 540
Vu tout ce que j'ai lu comme connerie, il y aurait beaucoup de chose que je pourrais faire.

CB
Messages postés
76948
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 février 2020
8 983
"savoir si je ne pouvais pas jouer dessus, envoyer une contestation" : mais personne ne peut interdire cela.

Il est bien évidemment toujours possible, dans un pays comme le nôtre, de contester une contravention si on l'estime injustifiée, ça, c'est clair, c'est un droit fondamental.

Mais personne ici ne garantit le résultat....


Cela dit "je m'étais garé devant mon portail à cheval sur le trottoir" : ceci est donc accessoirement une double infraction passible respectivement d'une amende de deuxième et de quatrième classe selon les articles R417-10 et R417-11 du code de la Route ...
http://www.legifrance.gouv.fr/...

L'article R417-10 ne prévoit pas d'exonération quand bien même c'est son propre portail.

Et ça voudrait susciter la pitié et demander sur un forum de Droit comment contourner la loi !


Dossier à la une