Contestation pv sans numéro de rue

Bonjour,

Ayant recu une amende mojorée pour un stationnement très génant (sur un 2 roues)
Celle-ci mentionne uniquement la rue sans mentionner le numéro,
est-ce un élément J'aimerais savoir si c'est un vice de forme qui permet l'annulation de l'amende.

Merci par avance pour vos réponses.

laulopa - 9 avril 2015 à 19:36
Enka1 - 9 avril 2015 à 20:09

Bonsoir,
afin de contester, le cas échéant, un procès verbal pour stationnement soit disant gênant, j'aimerai savoir si le numéro d'immeuble est obligatoire sur le document mentionnant le procès verbal ?
Il y a juste le nom de la rue sans aucune autre précision de numéro d'immeuble (en sachant que la rue fait près d'un kilomètre) il peut être difficilement vérifiable où se situait le véhicule.
y aurait-il une jurisprudence en la matière ou un texte de loi ? afin d'appuyer mes arguments de contestation.
merci à tous.
bonne soirée.

Bonjour,
je viens d'avoir un PV pour stationnement payant , mais sur le PV il n y a pas le numéro de rue ( ou plutot de la maison devant laquelle j'étais garé) , est ce obligatoire que l agent mette le numéro ? ou y a t-il un article concernant cette erreur si il y a erreur
merci de votre réponse

Bonjour,
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue.

J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.

Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai, j'ai signalé mon changement d'adresse, co...

Bonjour,

J'habite une maison de village légèrement retirée. Pour y acceder, nous avons du amenager un chemin (200 metres) qui est sur des terrains privés de la commune. La mairie n'a t elle pas obligation d'attribuer un numéro et de faire une rue pour acceder a mon logement? C'est une maison qui a été faite en 1927, retapée a plusieurs reprises par les enfants puis les petits enfants. A l'origine la maison devait faire parti d'un lotissement qui ne s'est jamais fait. Le maire ne veut rien entendre. Merci de votre aide.

Bonjour,

J'ai reçu une amende pour stationnement très gênant. Stationné "13 rue XXXXX"
Sauf que sur l'adresse du P.V, à cet endroit il n'y a aucun trottoir, juste un parking bien délimité et des espaces verts inaccessibles aux voitures.
Je pense que j'étais garé à cet endroit, dans une place délimitée.

Après il est possible aussi que ce jour j'étais garé plus loin dans la rue, proche du "3 rue XXXXX". Où là y'a un trottoir. Mais j'en suis pas certain.

Je pense contester l'amende car c'est peut-être une erreur.
Mais comment expliquer tout ça dans le courrier de contestation ?

Merci d'avance.
Je peux vous...