Amendes SNCF à régulariser [Résolu/Fermé]

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 mont athos -
Bonjour,

Voilà, j'explique mon cas, il y a de ça environ 2 ans, j'ai réussi à cumuler la bagatelle d'une trentaine-quarantaine d'amendes SNCF en l'espace de trois mois, étant réellement fauché et devant prendre le train.

Je n'ai jamais régularisé aucune de ces amendes, et souhaitant le faire, j'avais plusieurs questions. Ceux qui se demandent pourquoi, la raison est assez simple, à savoir que j'aimerais pouvoir être tranquille sans craindre un courrier de leur part. Je les ai déjà appelé et ils m'ont dit n'avoir aucune trace de mes amendes, et qu'il fallait me retourner vers le Trésor Public de mon ancien domicile.

1) Cette trentaine d'amendes s'est déroulée sur une période de trois quatre mois, et je voulais savoir si après deux ans, je risque toujours les conséquences de la fameuse fraude par habitude ou bien étant donné que la SNCF n'en a plus trace, c'est bon ?

2) Le Trésor Public est il arrangeant dans ces cas ? Je veux dire si je me présente de ma propre initiative (beaucoup de déménagements sans changement d'adresse à la poste, donc assez difficile pour eux de me repérer lol) sans avoir reçu aucun prélèvement de leur part ni aucun courrier, me sera t-il possible de demander un échéancier (200 € par mois, je sais que ça fait sur une longue période, mais étant en alternance, je ne peux pas plus).

3) Bon, cette question dépend de la réponse à la précédente, mais je viens de commencer ma vie active (travail, appart, ...). Leur but étant de recouvrer les dettes, vont ils s'amuser à me ponctionner un maximum tant que j'ai un salaire (ce qui durera 2 mois tout au plus, car pas possibilité de payer un loyer, pas de travail, pas de travail, pas de salaire donc pas de sous pour eux) ou bien s'amusent-ils à ponctionner sur mon salaire en me laissant le strict minimum vital (loyer + alimentation) ?

4) La démarche que j'entreprends est-elle assez simple, se rendre au trésor public pour demander un échéancier, ou bien assez compliquée avec beaucoup de justificatifs à fournir sur mon mode de vie, et donc il vaudrait mieux que je vois une assistante sociale pour ça ???
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8 réponses

Bonjour,

Entre janvier et juin 2007, j'ai cumulé 5 amendes de la RATP, car je n'avais pas de sous pour les payer.
J'ai tjrs présenté aux controleurs présenté une carte d'étudiant où l'adresse n'est pas indiquée (je ne sais pas si légalement ca vaut une pièce d'identité) en leur donnant une adresse qui n'est pas la mienne ! Ils ont jamais vérifié l'information auprès de la police qui eux ont tjrs eu mon adresse excate.

Aujourd'hui, je souhaite régulariser ma situation. J'ai un travail et j'ai de quoi payer. Je suis prêt à réparer les bêtises que j'ai faite avant qu'il me retrouve! (Je ne sais pas d'ailleurs s'ils peuvent ...) et ainsi être de bonne foie.

Qui dois contacter?
Comment faire ca de la manière la plus subtile possible?

Je vous remercie pour vos réponses et de votre aide.
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Bonjour,
Le plus simple serait de pouvoir régler l'intégralité lors de la demande de négociation.
Donc vous mettez l'argent de coté et une fois la somme rassemblée vous allez négocier.

"beaucoup de déménagements sans changement d'adresse à la poste, donc assez difficile pour eux de me repérer lol"

Tu crois que c'est si facile !!??
svp repondez nous je suis dans le mem cas exactement et je ne sait plus comment faire avez-vous une autre solution??????
Bonjour,

Il m est arrive quelque chose d ivraisemblable avec la sncf cette ete

Je rentre en france pour quelques semaines et je reserve en ligne mon billet Paris Lyon. Malheureusement etant etourdi je me trompe de gare...(reservation de gare de lyon et non d orly charles de gaule ! J essaye en vain de rentrer en contact avec la sncf pour corriger mon billet...mais je me heurte a un mur m expliquant que mon billet preums n est pas modifiable.

Quelque peut frustre je prend le train d Orly et je vais expliquer la situation au controleur...Meme son de cloche et je prend une amende de 123 euros ! (ne souhaitant pas payer je leur dis que je n ai pas de moyen de paiement).

Le lendemain l amende est debite automatiquement sur mon compte australien ( j avais utilise ma carte visa pour le reservation en ligne!)

Je me demande de quel droit la sncf peut utiliser ma carte visa et debiter de l argent sans mon autorisation...surtout que j avais 30 jours pour payer...

Je viens de faire opposition a ce payement ici en australie..

Suis je dans mes droits ?

Merci
bonsoir je lis vos post qui me rappelle mes 20 ans, 27000 francs à l'époque d'amendes de trains avec les majorations,compte bloqué quand j'ai commençé à travailler la terre s'effondrait.et miracle après un courrier explicite main-levée mais je ne vous dis pas le choc quand j'avais reçu,le courrier.je me voyais déjà ruiné à peine commençé.depuis j'ai une facheuse tendance à me faire oublier,et payer dans les temps,sauf une fois le chèque s'était perdu,il n'avait jamais été réclamé.allez savoir.mais au moins une amende radar ou autre contrôle méchamment douloureux me guette encore au moins une fois par an.
Bonsoir,
un ami est dans le même cas, il doit avoir cumulé le même nombre d'amendes (entre 30 et 40), l'adresse sur sa carte d'identité était obsolète..
Ce entre août 2010 et encore aujourd'hui (sa situation est très précaire), et j'aurai aimé avoir des nouvelles de l'auteur.. Savoir comment il s'en était finalement sorti car j'angoisse quand je pense aux conséquences qu'il peut avoir..

Un PREM's n'est ni échangeable ni remboursable (sauf décès), c'est le contrat que tu as accepté et que tu connaissais en achetant le billet (22€ le trajet, faut forcément qu'il y ait des conditions).

T'as fait opposition sur un prélèvement déjà effectué ? C'est trop tard ! Et oui, ils sont dans leur droit de te faire payer une amende, tout comme Carrefour est dans son droit de faire payer les ganes à la caisse.

C'est la loi qui compte, jamais une pseudo-morale ni des comparaisons douteuses.

Il faut donc se renseigner au plus vite dans une sitaution pareil, de préférence auprès d'un professionnel.

Et le fait que l'amende doit être payée n'autorise pas à prélever sans autorisation (mais peut-être y en a t-il une pour des raisons qui m'échappent). À quoi bon serviraient les juges, les huissiers, et les titres éxéxutoires si l'on admet que tout le monde peut prendre par la force son du...

D'ailleurs ne pas payer à la caisse par la force ou la ruse = un vol (pénal délictuel à coup sûr). Ne pas payer une facture FT (par exemple) ou un loyer = ne pas payer une dette (civil sauf exceptions). Ça ne relève pas du tout de la même chose.