Probleme contravention

maxtofurious Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 déc. 2009 à 20:37
maxtofurious Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 déc. 2009 à 21:56
Bonjour,

J'ai recu une contravention pour "absence de ticket horodateur valable" par la poste, la zone où je m'étais stationné n'a pas d'horadateur, d'ailleur il n'y a aucun horodateur dans ma ville !

Je vais payer mes j'aimerai contester .... j'aimerai savoir ce que je risque si il me dise que ma contestation n'est pas valable ?

La voiture était stationné sur une zone bleu devant la gare, car le parking était plein ainsi que tout le paté de maison...

Merci d'avance

maxime

6 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
9 déc. 2009 à 20:47
Si il n'y a pas d'horodateur dans cette rue ,vous pouvez contester.
C'est marqué quoi sur cette amende .
Une zone bleue .c'est un disque de stationnement .
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maxtofurious Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 1
9 déc. 2009 à 20:52
Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : absence de ticket horodateur valable
Prévu par art R 417-6 du c de la route art L.2213-2 2°, art L2213-6 du CGCT
Réprimé par ert R 417-6 du C de la route
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
9 déc. 2009 à 20:55
maxtofurious
Vous avez déjà vu des stationnements payants sur une zone bleue
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maxtofurious Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 1
9 déc. 2009 à 21:05
Non ^^ jamais vu mais c'est soit disant le pourquoi de ma contravention ....
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
9 déc. 2009 à 21:07
Mon message de 20 h 45
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maxtofurious Messages postés 78 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 1
9 déc. 2009 à 21:56
Quoi 20h45 ? ^^
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