Probleme contravention
Bonjour,
J'ai recu une contravention pour "absence de ticket horodateur valable" par la poste, la zone où je m'étais stationné n'a pas d'horadateur, d'ailleur il n'y a aucun horodateur dans ma ville !
Je vais payer mes j'aimerai contester .... j'aimerai savoir ce que je risque si il me dise que ma contestation n'est pas valable ?
La voiture était stationné sur une zone bleu devant la gare, car le parking était plein ainsi que tout le paté de maison...
Merci d'avance
maxime
J'ai recu une contravention pour "absence de ticket horodateur valable" par la poste, la zone où je m'étais stationné n'a pas d'horadateur, d'ailleur il n'y a aucun horodateur dans ma ville !
Je vais payer mes j'aimerai contester .... j'aimerai savoir ce que je risque si il me dise que ma contestation n'est pas valable ?
La voiture était stationné sur une zone bleu devant la gare, car le parking était plein ainsi que tout le paté de maison...
Merci d'avance
maxime
6 réponses
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ModérateurSi il n'y a pas d'horodateur dans cette rue ,vous pouvez contester.
C'est marqué quoi sur cette amende .
Une zone bleue .c'est un disque de stationnement . -
Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant : absence de ticket horodateur valable
Prévu par art R 417-6 du c de la route art L.2213-2 2°, art L2213-6 du CGCT
Réprimé par ert R 417-6 du C de la route -
Modérateurmaxtofurious
Vous avez déjà vu des stationnements payants sur une zone bleue -
Non ^^ jamais vu mais c'est soit disant le pourquoi de ma contravention ....
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ModérateurMon message de 20 h 45
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Quoi 20h45 ? ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...