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Taxe assainissement

loulou - 1 oct. 2009 à 13:32
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 oct. 2009 à 14:14
Bonjour,
je vends une villa par succession. Alors que toutes les conditions de la vente sont réunies, la notaire de l'acheteur me réclame de payer une taxe d'assainissement de 90 euros ! sinon la vente ne peut se réaliser. Je précise que toutes les factures d'eau correspondant à ce bien sont à jour en ce qui concerne les règlemts des taxes et consommations. Qu'en est-il de cette taxe, je précise que la clerc de mon notaire ne semble pas comprendre cette demande du notaire de l'acheteur. Merci pour vos réponses

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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
1 oct. 2009 à 14:14
Bonjour, vous vendez une villa par successsion et vous nous posez la question à 90€ ! C'est fort tout de même, nous répondons à votre question, en vous disant qu'il faut régler, si c'est le notaire qui vous le demande ! La taxe est due et doit être réglée avec poursuite par le Trésor Public.
Amicalement Patrick.
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