Redressement taxe foncière
Pathi21
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3 réponses
roudoudou22
10 déc. 2015 à 10:58
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10 déc. 2015 à 10:58
A priori, votre rappel d'imposition semble mal fondé.
Il serait utile de réclamer à l'administration le détail exact du calcul de votre imposition.
La méthode exacte de calcul de la Valeur Locative 1970, les coefficients de réévaluations utilisés, et le calcul précis ayant abouti à la cotisation réclamée.
Sans ces éléments il n'est pas possible de fournir une appréciation définitive sur votre questionnement.
Il serait utile de réclamer à l'administration le détail exact du calcul de votre imposition.
La méthode exacte de calcul de la Valeur Locative 1970, les coefficients de réévaluations utilisés, et le calcul précis ayant abouti à la cotisation réclamée.
Sans ces éléments il n'est pas possible de fournir une appréciation définitive sur votre questionnement.
10 déc. 2015 à 15:02
J'ai déjà essayé de demander des explications, à l'écrit puis à l'oral, mais en vain, cette contrôleuse étant du genre psycho-rigide et ses réponses très floues.
Je pense effectuer une nouvelle réclamation avant de m'adresser au médiateur, mais avant, j'aurais voulu savoir, comme je disais, comment se calculait un redressement. Notamment, est-il normal de subir le même redressement plusieurs années de suite ? Vu l'exemple que j'ai cité dans ma première demande, je pensais qu'on était redressé en une seule fois.
Quant au calcul, il a été effectué normalement, mais sur une surface réelle fictive, comme si on nous reprochait d'avoir agrandi la maison, alors que depuis 1970, nous avons seulement ajouté des élléments de confort (WC, salle de bain et chauffage central) qui, c'est vrai, n'ont pas été déclarés.
J'ai eu l'occasion de voir le H1 de 1970, mon père avait fait des erreurs et avait déclaré une surface habitable de 175 m2 au lieu de 152 m2. De ce fait, pendant 40 ans, ma famille a payé une TF sur 23 m2 inexistants.
10 déc. 2015 à 15:13