Redressement taxe foncière
Pathi21
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roudoudou22
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10 déc. 2015 à 15:36
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est-il normal de subir le même redressement plusieurs années de suite ?
Oui, ça c'est normal. Le redressement peut être fait sur l'ensemble des années non prescrites.
Quant au calcul, il a été effectué normalement, mais sur une surface réelle fictive, comme si on nous reprochait d'avoir agrandi la maison,
Il n'est pas anormal que la surface retenue ne soit pas exactement la surface effective car les éléments de conforts (douche, baignoire, VMC, etc ....) sont convertis en "équivalents m2" pour déterminer une superficie taxable.
Par contre ce qui ne parait pas normal, c'est que vous passiez de 152 m2 à 425 m2.
Vous serriez passé de 152 m2 à 170 m2 en surface pondérée cumulée, ce ne serait pas surprenant, mais à 425 m2 cela ne parait pas possible.
C'est la raison pour laquelle vous devez avoir le détail du calcul pour y trouver une éventuelle (et probable) erreur.
Adressez votre demande au responsable de Centre par courrier avec A.R. Si vous n'obtenez pas satisfaction vous pourrez recourir au service du Conciliateur Fiscal départemental (mais cela, dans un deuxième temps.
Oui, ça c'est normal. Le redressement peut être fait sur l'ensemble des années non prescrites.
Quant au calcul, il a été effectué normalement, mais sur une surface réelle fictive, comme si on nous reprochait d'avoir agrandi la maison,
Il n'est pas anormal que la surface retenue ne soit pas exactement la surface effective car les éléments de conforts (douche, baignoire, VMC, etc ....) sont convertis en "équivalents m2" pour déterminer une superficie taxable.
Par contre ce qui ne parait pas normal, c'est que vous passiez de 152 m2 à 425 m2.
Vous serriez passé de 152 m2 à 170 m2 en surface pondérée cumulée, ce ne serait pas surprenant, mais à 425 m2 cela ne parait pas possible.
C'est la raison pour laquelle vous devez avoir le détail du calcul pour y trouver une éventuelle (et probable) erreur.
Adressez votre demande au responsable de Centre par courrier avec A.R. Si vous n'obtenez pas satisfaction vous pourrez recourir au service du Conciliateur Fiscal départemental (mais cela, dans un deuxième temps.