Redressement taxe foncière

Pathi21
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Pathi21
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- 10 déc. 2015 à 17:12
Bonjour,

Nous subissons un redressement de taxe foncière pour non réponse à demande d'informations de la part des Impôts

Nous ne contestons pas ce redressement dans le principe, mais nous voudrions savoir si le mode de calcul de ce redressement est valable.

Pour faire ce calcul, l'agent des impôts à l'origine de notre redressement a multiplié la surface de la maison par 3 (la surface habitable est de 152 m2, mais le calcul a été fait arbitrairement sur 425 m2). La somme du redressement, selon le calcul effectué sur ces 425 m2, est de 2500 € à peu près, et nous payons cette somme énorme depuis maintenant trois ans (3 x 2500 €).

Est-ce normal ? Je précise que début 2015, à la demande de cette contrôleuse, j'ai rempli un imprimé H1 et que donc, elle a toutes les informations nécessaires sur notre maison (qui n'a pas changé en surface).

J'ai cherché des informations sur le calcul des redressements de TF et j'ai trouvé ceci :

" Le redressement est calculé d'après les taux de l'année en cours et il est multiplié par le nombre d'années écoulées (dans la limite de quatre).
Exemple : M. Martin aménage les combles de sa maison le 15 juillet de l'année N et augmente ainsi sa base d'imposition sans faire de déclaration aux services fiscaux. Ceux-ci découvrent l'omission le 10 juin N+3. Ils calculent le montant du redressement avec les taux de N+3 et multiplient cette somme par deux. "

Cela ne me semble pas du tout correspondre au calcul qui a été fait pour nous.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
A voir également:

3 réponses

roudoudou22
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10 déc. 2015 à 10:58
A priori, votre rappel d'imposition semble mal fondé.

Il serait utile de réclamer à l'administration le détail exact du calcul de votre imposition.

La méthode exacte de calcul de la Valeur Locative 1970, les coefficients de réévaluations utilisés, et le calcul précis ayant abouti à la cotisation réclamée.

Sans ces éléments il n'est pas possible de fournir une appréciation définitive sur votre questionnement.
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Pathi21
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10 décembre 2015

10 déc. 2015 à 15:02
Merci de votre réponse rapide :-) .

J'ai déjà essayé de demander des explications, à l'écrit puis à l'oral, mais en vain, cette contrôleuse étant du genre psycho-rigide et ses réponses très floues.

Je pense effectuer une nouvelle réclamation avant de m'adresser au médiateur, mais avant, j'aurais voulu savoir, comme je disais, comment se calculait un redressement. Notamment, est-il normal de subir le même redressement plusieurs années de suite ? Vu l'exemple que j'ai cité dans ma première demande, je pensais qu'on était redressé en une seule fois.

Quant au calcul, il a été effectué normalement, mais sur une surface réelle fictive, comme si on nous reprochait d'avoir agrandi la maison, alors que depuis 1970, nous avons seulement ajouté des élléments de confort (WC, salle de bain et chauffage central) qui, c'est vrai, n'ont pas été déclarés.

J'ai eu l'occasion de voir le H1 de 1970, mon père avait fait des erreurs et avait déclaré une surface habitable de 175 m2 au lieu de 152 m2. De ce fait, pendant 40 ans, ma famille a payé une TF sur 23 m2 inexistants.
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Pathi21
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10 déc. 2015 à 15:13
Oublié : vous dites " à priori, votre calcul d'imposition semble mal fondé " : pourquoi pensez-vous cela exactement ?
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