Le notaire n'a rien dit sur l'assainissement

kmilia - 27 juil. 2009 à 17:16
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 juil. 2009 à 20:34
Bonjour,

J'ai fait l'acquition d'une maison, il y a un peu moins de 5 ans et aujourd'hui, j'ai décidé de la mettre en vente. C'est ainsi que j'ai appris que la mise en conformité de l'assainissement (separation eaux usées et eaux pluviales) n'a jamais été effectué et que les travaux sont estimés à 20 000€ (1 mois de travail).
Le notaire lors de l'achat de la maison ne m'en a pas fait mention. La mairie me dit qu'il aurait dû.
Le notaire a t-il commis une faute?

Cordialement,
Camilia

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
27 juil. 2009 à 17:23
Bonjour ,

N'y a t-il pas dans votre contrat de vente (quand vous avez acheté) une precision a ce sujet ?

Il faut lire attentivement et faire attention a ce que nous lisons pour bien comprendre.
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bonjour,

Il n'y a absolument rien à ce sujet. L'agence immobiliére m'avait demandé de choisir leur notaire qui etait celui du vendeur afin de gagner du temps. Aujourd hui, je me demande si c'était la vraie raison. Puis je mener une action en justice? C 'est un réel préjudice.

Cordialement,
Camilia
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
27 juil. 2009 à 20:34
Bonsoir ,

Je pense que vous devrieez exposer le probleme a votre assurance de protection juridique.
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