Le notaire n'a rien dit sur l'assainissement
kmilia
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait l'acquition d'une maison, il y a un peu moins de 5 ans et aujourd'hui, j'ai décidé de la mettre en vente. C'est ainsi que j'ai appris que la mise en conformité de l'assainissement (separation eaux usées et eaux pluviales) n'a jamais été effectué et que les travaux sont estimés à 20 000€ (1 mois de travail).
Le notaire lors de l'achat de la maison ne m'en a pas fait mention. La mairie me dit qu'il aurait dû.
Le notaire a t-il commis une faute?
Cordialement,
Camilia
J'ai fait l'acquition d'une maison, il y a un peu moins de 5 ans et aujourd'hui, j'ai décidé de la mettre en vente. C'est ainsi que j'ai appris que la mise en conformité de l'assainissement (separation eaux usées et eaux pluviales) n'a jamais été effectué et que les travaux sont estimés à 20 000€ (1 mois de travail).
Le notaire lors de l'achat de la maison ne m'en a pas fait mention. La mairie me dit qu'il aurait dû.
Le notaire a t-il commis une faute?
Cordialement,
Camilia
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a absolument rien à ce sujet. L'agence immobiliére m'avait demandé de choisir leur notaire qui etait celui du vendeur afin de gagner du temps. Aujourd hui, je me demande si c'était la vraie raison. Puis je mener une action en justice? C 'est un réel préjudice.
Cordialement,
Camilia