Le notaire n'a rien dit sur l'assainissement
Bonjour,
J'ai fait l'acquition d'une maison, il y a un peu moins de 5 ans et aujourd'hui, j'ai décidé de la mettre en vente. C'est ainsi que j'ai appris que la mise en conformité de l'assainissement (separation eaux usées et eaux pluviales) n'a jamais été effectué et que les travaux sont estimés à 20 000€ (1 mois de travail).
Le notaire lors de l'achat de la maison ne m'en a pas fait mention. La mairie me dit qu'il aurait dû.
Le notaire a t-il commis une faute?
Cordialement,
Camilia
J'ai fait l'acquition d'une maison, il y a un peu moins de 5 ans et aujourd'hui, j'ai décidé de la mettre en vente. C'est ainsi que j'ai appris que la mise en conformité de l'assainissement (separation eaux usées et eaux pluviales) n'a jamais été effectué et que les travaux sont estimés à 20 000€ (1 mois de travail).
Le notaire lors de l'achat de la maison ne m'en a pas fait mention. La mairie me dit qu'il aurait dû.
Le notaire a t-il commis une faute?
Cordialement,
Camilia
2 réponses
-
ContributeurBonjour ,
N'y a t-il pas dans votre contrat de vente (quand vous avez acheté) une precision a ce sujet ?
Il faut lire attentivement et faire attention a ce que nous lisons pour bien comprendre. -
ContributeurBonsoir ,
Je pense que vous devrieez exposer le probleme a votre assurance de protection juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...