Sujet Précédent Sujet Suivant

Branchement assainissement non demandé.

anthonyH Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 7 juin 2009 à 10:40
anthonyH Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 7 juin 2009 à 11:54
Bonjour,

En juillet 2008, ma compagne et moi avons acheté un terrain constructible non viabilisé.
Suite à des problèmes professionnels, nous allons être amenés à déménager. Nous avons donc mis notre terrain en vente.

Mais, au mois de mai, nous avons eu la bonne surprise de recevoir de la mairie un titre exécutoire pour Branchement de notre terrain à l'assainissement. Sachant que nous avons rien demandé, sommes nous obligé de payer cette facture ( 1000€ environ).? Est ce que la mairie à le droit de brancher un terrain au réseau sans accord des propriétaire?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement
Anthony

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
7 juin 2009 à 11:15
Si le tout à l'égoût passe par le quartier où se situe votre bien, on peut effectivement vous imposer un raccordement.
Ca donne une plus value à la revente après tout.
1
Réponse 2 / 2
anthonyH Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
7 juin 2009 à 11:54
Le tout à l'égout passe bien dans mon quartier. Mais avant de me l'imposer, la mairie ne doit elle pas en avertir les citoyens?
0

Discussions similaires

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
Pas de branchement machine à laver
domi33600 -
BarbieTM -

2 réponses
Suppression par GRDF
Dadou -
Dadou -

5 réponses
Branchement sauvage sur les parties communes
Cat -
xplom -

12 réponses
probleme contacteur chauffe-eau et dde de rembt par le locataire
JFHBAR -
JFHBAR -

13 réponses