Branchement assainissement non demandé.
anthonyH
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anthonyH Messages postés 2 Statut Membre -
anthonyH Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En juillet 2008, ma compagne et moi avons acheté un terrain constructible non viabilisé.
Suite à des problèmes professionnels, nous allons être amenés à déménager. Nous avons donc mis notre terrain en vente.
Mais, au mois de mai, nous avons eu la bonne surprise de recevoir de la mairie un titre exécutoire pour Branchement de notre terrain à l'assainissement. Sachant que nous avons rien demandé, sommes nous obligé de payer cette facture ( 1000€ environ).? Est ce que la mairie à le droit de brancher un terrain au réseau sans accord des propriétaire?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Anthony
En juillet 2008, ma compagne et moi avons acheté un terrain constructible non viabilisé.
Suite à des problèmes professionnels, nous allons être amenés à déménager. Nous avons donc mis notre terrain en vente.
Mais, au mois de mai, nous avons eu la bonne surprise de recevoir de la mairie un titre exécutoire pour Branchement de notre terrain à l'assainissement. Sachant que nous avons rien demandé, sommes nous obligé de payer cette facture ( 1000€ environ).? Est ce que la mairie à le droit de brancher un terrain au réseau sans accord des propriétaire?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
Anthony
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