Branchement assainissement non demandé.

Question

Bonjour,

En juillet 2008, ma compagne et moi avons acheté un terrain constructible non viabilisé.
Suite à des problèmes professionnels, nous allons être amenés à déménager. Nous avons donc mis notre terrain en vente.

Mais, au mois de mai, nous avons eu la bonne surprise de recevoir de la mairie un titre exécutoire pour Branchement de notre terrain à l'assainissement. Sachant que nous avons rien demandé, sommes nous obligé de payer cette facture ( 1000€ environ).? Est ce que la mairie à le droit de brancher un terrain au réseau sans accord des propriétaire?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement
Anthony

Marie S · Answer

Si le tout à l'égoût passe par le quartier où se situe votre bien, on peut effectivement vous imposer un raccordement.
Ca donne une plus value à la revente après tout.

anthonyH · Answer

Le tout à l'égout passe bien dans mon quartier. Mais avant de me l'imposer, la mairie ne doit elle pas en avertir les citoyens?

Branchement assainissement non demandé.

2 réponses

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