a qui est a la maison et le terrain

Question

Bonjour,
alors mes parent habitent dans une maison depuis plus de 30 ans et paye les taxe d'habitation
ma grand mere habite juste a coté sur le même terrain et paye les taxes pour sa maison et celle de mes parent.
mais il n'y a jamais eu d'acte pour le terrain et sa fait plus de 30 ans que ma grand mere habite la.
aujourd'hui elle demande a mes parent de partir pour cause de non entente.
et biensur ma grand mere a d'autre enfants aussi.
je voulais savoir a qui appartenait le terrain sur lequel les deux maison figurent et a qui appartient la maison de mes parents

actif · Answer

Un premier indice simple : c'est celui qui paye les taxes foncières qui est le propriétaire. Mais, ça se complique s'il y a eu une donation avec un démembrement de propriété (un a l'usufruit un autre la nue-propriété).
Si vos parents ne savent pas s'ils sont ou non propriétaires (!), une demande (payante) peut être faite à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune. Le mieux étant de téléphoner pour connaître les coût, conditions, délais.
Cordialement.

A qui est a la maison et le terrain

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