A qui est a la maison et le terrain
felo974
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actif -
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Bonjour,
alors mes parent habitent dans une maison depuis plus de 30 ans et paye les taxe d'habitation
ma grand mere habite juste a coté sur le même terrain et paye les taxes pour sa maison et celle de mes parent.
mais il n'y a jamais eu d'acte pour le terrain et sa fait plus de 30 ans que ma grand mere habite la.
aujourd'hui elle demande a mes parent de partir pour cause de non entente.
et biensur ma grand mere a d'autre enfants aussi.
je voulais savoir a qui appartenait le terrain sur lequel les deux maison figurent et a qui appartient la maison de mes parents
alors mes parent habitent dans une maison depuis plus de 30 ans et paye les taxe d'habitation
ma grand mere habite juste a coté sur le même terrain et paye les taxes pour sa maison et celle de mes parent.
mais il n'y a jamais eu d'acte pour le terrain et sa fait plus de 30 ans que ma grand mere habite la.
aujourd'hui elle demande a mes parent de partir pour cause de non entente.
et biensur ma grand mere a d'autre enfants aussi.
je voulais savoir a qui appartenait le terrain sur lequel les deux maison figurent et a qui appartient la maison de mes parents
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1 réponse
Un premier indice simple : c'est celui qui paye les taxes foncières qui est le propriétaire. Mais, ça se complique s'il y a eu une donation avec un démembrement de propriété (un a l'usufruit un autre la nue-propriété).
Si vos parents ne savent pas s'ils sont ou non propriétaires (!), une demande (payante) peut être faite à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune. Le mieux étant de téléphoner pour connaître les coût, conditions, délais.
Cordialement.
Si vos parents ne savent pas s'ils sont ou non propriétaires (!), une demande (payante) peut être faite à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune. Le mieux étant de téléphoner pour connaître les coût, conditions, délais.
Cordialement.
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