Argent reçu avant deces de mes parents
stephane1917
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stephane1917 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2009 - 5 avril 2009 à 19:51
stephane1917 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2009 - 5 avril 2009 à 19:51
A voir également:
- Argent reçu avant deces de mes parents
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- Exemple de recu d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Colis shein non recu - Forum Consommation
6 réponses
Bonsoir,
Vos parents ont tout à fait le droit de faire des cadeaux,
cela reste très raisonnable en montant, vous ne dévriez pas avoir de problème.
Cordialement
Vos parents ont tout à fait le droit de faire des cadeaux,
cela reste très raisonnable en montant, vous ne dévriez pas avoir de problème.
Cordialement
stephane1917
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5 avril 2009
5 avril 2009 à 10:57
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merci ,je compte repondre au courrier de l'avocat tres brievement et attendre la suite .
luna10
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5 avril 2009 à 18:28
5 avril 2009 à 18:28
Bonsoir,
Certes, on a de le droit de faire des cadeaux. Mais il doit s'agir alors d'un présent d'usage. Le don d'une somme d'argent est qualifié de présent d'usage selon la fortune du disposant, et bien souvent lors d'un évènement particulier.
Au vu des éléments, rien ne nous précise qu'il s'agit d'un présent d'usage. Et c'est alors à vous de le démontrer. A défaut, ce sera un don manuel rapportable à la succession.
Cordialement
Certes, on a de le droit de faire des cadeaux. Mais il doit s'agir alors d'un présent d'usage. Le don d'une somme d'argent est qualifié de présent d'usage selon la fortune du disposant, et bien souvent lors d'un évènement particulier.
Au vu des éléments, rien ne nous précise qu'il s'agit d'un présent d'usage. Et c'est alors à vous de le démontrer. A défaut, ce sera un don manuel rapportable à la succession.
Cordialement
stephane1917
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5 avril 2009
5 avril 2009 à 18:43
5 avril 2009 à 18:43
en fait les cheque m'etait remis debut septembre (rentrée scolaire ) plutot pour mes enfants ,l'un à l'approche de la naissance de ma derniere fille ,et un autre quand je me suis marié .
maintenant si ces sommes sont reportable à la succession ,ce n'est vraiment pas tres important car la somme à partager est peu élevée .
maintenant si ces sommes sont reportable à la succession ,ce n'est vraiment pas tres important car la somme à partager est peu élevée .
luna10
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2 octobre 2010
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5 avril 2009 à 19:07
5 avril 2009 à 19:07
Avec ces quelques éléments supplémentaires...
Soit vous décidez que ces sommes sont des dons manuels (vous bénéficier d'ailleurs d'une présomption en ce sens). Et par conséquent, vous serez tenus à rapporter ces sommes à la succession.
Certes 2 000 € ne représentent pas grand chose si l'actif successoral est conséquent. Vous n'avez même pas à vous justifier devant vos coindivisaires.
Soit, vous optez pour les présents d'usage. A charge donc de rapporter la preuve des évènements (c'est un plus : naissance de votre fille et mariage), mais aussi de la situation financière de votre mère au moment des présents.
Et vous ne rapporterez rien à la succession.
Cordialement
Soit vous décidez que ces sommes sont des dons manuels (vous bénéficier d'ailleurs d'une présomption en ce sens). Et par conséquent, vous serez tenus à rapporter ces sommes à la succession.
Certes 2 000 € ne représentent pas grand chose si l'actif successoral est conséquent. Vous n'avez même pas à vous justifier devant vos coindivisaires.
Soit, vous optez pour les présents d'usage. A charge donc de rapporter la preuve des évènements (c'est un plus : naissance de votre fille et mariage), mais aussi de la situation financière de votre mère au moment des présents.
Et vous ne rapporterez rien à la succession.
Cordialement
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A noter qu'il s'agit de 2000€ sur 8 ans!!!!!!!
luna10
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2 octobre 2010
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5 avril 2009 à 19:16
5 avril 2009 à 19:16
Et alors ?!
Ce n'est pas suffisant pour qualifier cela de présent d'usage (ou de cadeaux).
Ce n'est pas suffisant pour qualifier cela de présent d'usage (ou de cadeaux).
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luna10
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2 octobre 2010
5 avril 2009 à 19:44
5 avril 2009 à 19:44
brève définition : un cadeau est fait à une occasion précise (anniversaire, mariage...) et son montant ne doit pas appauvrir celui qui le fait.
=> connaître les sommes "données" ne suffit donc pas à qualifier ces sommes de "cadeau" ou de "don"
Cordialement
=> connaître les sommes "données" ne suffit donc pas à qualifier ces sommes de "cadeau" ou de "don"
Cordialement
stephane1917
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5 avril 2009
5 avril 2009 à 19:51
5 avril 2009 à 19:51
j'aurais également tendance à penser que ce n'est pas vraiment "reprehensible "sinon l'avocat aurait surement attaquer plutot que chercher un arrangement amiable car mes freres eux ne me font pas de sentiments ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...