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Donner sa part de son vivant à son épouse

olivaie - 22 déc. 2008 à 09:57
 Utilisateur anonyme - 22 déc. 2008 à 10:13
Bonjour,

Mariés sous le regime de la communauté et au dernier des vivants.
Ayant un bien commun que nous voulons vendre pour partir à l'étranger.
Mon mari veut me donner la vente du bien.
Comment doit on procéder et faut-il faire un contrat de mariage et lequel ?
Merci pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
22 déc. 2008 à 10:02
Bonjour,

Ayant un bien commun que nous voulons vendre pour partir à l'étranger.

Avant de faire un contrat de mariage, il faudrait peut-être faire un contrat de vente de biens.
Après, je sais pas.

@ +
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olivaie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2008
22 déc. 2008 à 10:06
Je ne sais pas ce qu'est un contrat de vente de bien.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
22 déc. 2008 à 10:13
Lis ça.
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