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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 déc. 2008 à 10:02
22 déc. 2008 à 10:02
Bonjour,
Ayant un bien commun que nous voulons vendre pour partir à l'étranger.
Avant de faire un contrat de mariage, il faudrait peut-être faire un contrat de vente de biens.
Après, je sais pas.
@ +
Ayant un bien commun que nous voulons vendre pour partir à l'étranger.
Avant de faire un contrat de mariage, il faudrait peut-être faire un contrat de vente de biens.
Après, je sais pas.
@ +
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2008 à 10:06