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Initiales preuve ou pas preuve?

goldboy - 21 juin 2008 à 10:16
 goldboy - 21 juin 2008 à 10:48
Bonjour,

Peut-on présenter à un juge un document contenant un texte ou il est inclus les initiales d'une personne.
Quelle valeur juridique?

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jpm
21 juin 2008 à 10:42
une signature oui mes des initiale je croix que a va etre dificile !!
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Réponse 2 / 2
goldboy
21 juin 2008 à 10:48
Merci pour ta réponse
Bonne journée
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