Le vendeur professionnel de voitures d'occasion a des obligations vis-à-vis de son client, et notamment une obligation d'information et de délivrance des documents de vente. Le point sur la protection de l'acheteur.
Les services fiscaux appliquent automatiquement ce choix au moment de la déclaration de revenus en ligne. Des millions de Français payent trop d'impôt en ne le modifiant pas.
En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.
En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.
Vos droits de clients en cas de retard ou de problème de livraison. Les indemnités et dédommagements pour délai de livraison non-respecté.
Voici une lettre type en cas de délai de livraison non-respecté ou de livraison non-reçue afin de mettre en demeure le vendeur.
La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.
Qu'est-ce qu'un acompte et quelle différence entre un acompte et des arrhes en matière de remboursement et d'annulation.
Vous pouvez contacter la Dgccrf et la répression des fraudes en cas de litiges, d'abus ou de non-respect du Code de la consommation. Voici comment faire.
Comment payer ses amendes en ligne par internet avec votre carte bancaire sur amendes.gouv, le site officiel de l'administration.
Le choix d'un métier peut avoir des conséquences sur une succession. Voici les professions dont l'exercice peut empêcher de toucher un héritage au décès d'un proche.
Un événement économique majeur va concerner la France et les Français dans les années à venir. Les retraités en sont à l'origine. Voici de quoi il s'agit.
Des millions de Français peuvent économiser sur leur facture de chauffage en passant commande, mais.à condition d'agir maintenant.
Selon les services fiscaux, il s'agit d'une des erreurs les plus fréquemment commises par les contribuables quand ils remplissent leur déclaration de revenus. Attention car elle peut faire l'objet d'un redressement.
Le nouveau formulaire de déclaration de revenus papier vient d'être mis en ligne par l'administration fiscale. Voici où le trouver.
Si vous comptez prendre l'avion cette année, mieux vaut bien vous informer sur cette mesure qui pourrait avoir des conséquences sur votre vol.