Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

Quel est le délai de remboursement d'une feuille de soins ?

Les délais moyens de remboursement par la Sécurité sociale en cas d'envoi d'une feuille de soins sont naturellement plus longs qu'en cas de recours à la carte vitale, qui permet généralement d'être remboursé en moins d'une semaine. A compter de la date d'envoi du document à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), comptez le plus souvent plusieurs semaines pour obtenir le virement de l'assurance maladie sur votre compte. Mais ce délai varie en fonction des caisses : il peut aller de quelques jours à plus d'un mois. Si votre CPAM tarde à vous rembourser, vous pouvez la contacter pour connaître l'état d'avancement de votre remboursement directement sur le site de l'assurance maladie. Vous devez avoir préalablement ouvert votre compte en ligne.

Quel est le délai pour demander le remboursement d'une feuille de soins ?

L’envoi d’une feuille de soins à votre caisse d’assurance maladie vous permet d’obtenir le remboursement de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Vous avez un délai maximal de 2 ans pour demander le remboursement de vos frais en envoyant la feuille de soins établie par votre professionnel de santé. En cas de maladie, ce délai de deux ans court à compter du 1er jour du trimestre qui suit la date à laquelle la feuille a été délivrée. Exemple : en cas de consultation le 15 février 2022, vous devez demander le remboursement à l’assurance maladie avant le 1er avril 2024. Pour une femme enceinte, le point de départ de ce délai est fixé au jour de la première constatation médicale de grossesse.

En pratique, l'assuré peut avoir changé de CPAM entre la date d'établissement de sa feuille de soin et la date à laquelle il en demande le remboursement. Si vous avez changé de caisse d'assurance maladie entre-temps (suite à un déménagement par exemple), vous devez adresser votre feuille de soin à votre caisse actuelle, et non à votre ancienne CPAM. En revanche, si vous avez depuis changé de régime (MSA, RSI...) c'est bien à votre ancienne caisse qu'il faut vous adresser.

Si vous avez égaré votre feuille de soins ou que celle-ci a été perdue par la Poste ou par votre CPAM, vous devez demander un duplicata au professionnel de santé. Votre demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent la date de la feuille de soin, et au minimum 15 jours après celle-ci.