Réglementation et droit du travail

• Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés
• CDD d'usage - Durée et prime de précarité
• CDD : absence de contrat écrit
• CDD : renouvellement, durée, prime, conditions
• CDI intérimaire : définition et garanties
• CDII intermittent : définition et règles
• Chaleur au travail : pause, droit de retrait et climatisation
• Changement de lieu de travail par l'employeur
• Charte informatique : les droits des salariés
• Clause de mobilité et refus du salarié
• Code du travail 2024 : PDF en ligne
• Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail
• Contrat senior (CDD senior) : durée et avantages
• Contrat vendanges : salaire, durée, repas et logement
• Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale
• Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser
• Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure
• Dossier prudhomme : cerfa (PDF) à télécharger et liste des pièces
• Droit à la déconnexion : définition et Code du travail
• Droit de grève : condition, préavis, salaire
• Droit de retrait au travail : définition, conditions, Code du travail
• Durée de la période d'essai : CDD, CDI et renouvellement
• Email personnel en entreprise : droit et confidentialité
• Froid au travail : droit de retrait et température minimale
• Grève des transports : absence ou retard au travail
• Hiérarchie des normes et droit du travail : définition
• Les droits de la femme enceinte au travail
• Modification des horaires de travail du salarié : vos droits
• Modifications du contrat de travail : démarches et procédure
• Période d'essai obligatoire : définition, salaire, contrat pro et apprentis
• Période probatoire et droit du travail : définition, durée
• Prier au travail : que dit la loi sur la prière en entreprise
• Promotion de poste et contrat de travail
• Quand l'employeur modifie les tâches du salarié
• Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure
• Requalification d'un CDD en CDI
• Rupture de période d'essai : préavis, indemnités
• Rupture de promesse d'embauche : que faire, motifs, indemnités
• Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet
• Téléphone au travail : abus du portable, interdiction et contrôle
• Télétravail : définition, loi et droits du salarié
• Travail au noir : risques, sanctions, exemples
• Travail de nuit : salaire et heure de nuit
• Travail en soirée : droits et rémunération du salarié
• Vapotage, cigarette électronique et tabac au travail : vos droits
• Vendanges 2024 : annonces et recrutement
• VRP : définition, statut et règles du Code du travail

Conventions collectives

• Convention collective 51 : texte en PDF version 2024
• Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF
• Convention collective des organismes de formation 2024 (PDF)
• Convention collective du bâtiment 2024 : PDF à télécharger
• Convention collective du transport routier 2024 en PDF
• Convention collective FHP : texte en PDF (2024)
• Convention collective : définition
• IDCC 3237 : télécharger le texte de la convention 2024 (PDF)