Lettre de congé sabbatique : modèle gratuit

"Lettre de congé sabbatique : modèle gratuit"

Une lettre de congé sabbatique peut se fonder sur l'exemple ci-dessous. Voici les droits et la procédure connaitre ainsi qu'un modèle de courrier.

Voici un exemple de lettre de demande de congé sabbatique sur lequel vous pouvez vous fonder pour envoyer votre courrier à votre employeur. Votre demande prend la forme d'une lettre qui peut être soit envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, soit être remise directement en main propre à votre employeur contre la signature d'un récépissé. Votre courrier doit être envoyé à votre employeur, ou son représentant, au moins 3 mois avant la date souhaitée de votre départ en congé.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : demande de congé sabbatique

Je vous informe, par la présente, qu'en vertu des articles L. 3142-28 et suivants du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique à compter du (préciser une date ultérieure de 3 mois au moins à celle de votre courrier).

J'ai en effet pour projet de (préciser éventuellement : voyager, faire le point, rejoindre mes enfants à l'étranger, etc.).

Dans l'hypothèse où j'exercerais une activité professionnelle pendant mon congé sabbatique, je m'engage à vous en informer immédiatement ainsi qu'à respecter mes obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de (nom de l'entreprise).

Formule de politesse.

Conformément aux articles L. 3142-28 et suivants du Code du travail, vous avez droit à un congé sabbatique, dont la durée doit être comprise entre 6 et 11 mois. Pendant toute cette durée votre contrat de travail est suspendu. S'il ne peut s'opposer à ce droit, votre employeur peut néanmoins différer votre départ en congé sabbatique de six mois maximum à compter de la date fixée.

Vous devez remplir plusieurs conditions pour prétendre au droit d'un congé sabbatique : justifier, à la date de votre départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non ; pouvoir faire état de six années d'activité professionnelle ; ne pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise, ou encore d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.

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