Imposition d'une gratification de stage : plafond 2024 d'exonération

Les conditions d'imposition des indemnités ou gratifications de stage. Le point sur les règles d'exonération et les plafonds pour la déclaration de revenus de 2024.

Les indemnités de stage sont-elles imposables ?

La loi n° 2014-788 sur les stages en entreprise a fixé les conditions d'exonération applicables aux indemnités de stage figurant à l'article 81 bis du Code général des impôts. Les gratifications perçues par un stagiaire, élève ou étudiant, bénéficient d'une exonération fiscale dans la limite d'un Smic annuel. En d'autres termes, les gratifications de stage versées au cours d'une année ne doivent pas être déclarées aux impôts dès lors que leur montant cumulé ne dépasse pas le plafond annuel du Smic. Cette exonération des indemnités de stage s'applique sans condition de durée.

Quel est le plafond d'exonération des gratifications de stage ?

Pour la déclaration de revenus à envoyer en 2024, le plafond annuel du Smic à prendre en compte est celui de l'année où les indemnités de stage ont été touchées, soit 20 815 € pour l'an dernier. Si la somme des gratifications de stage perçues l'année dernière est inférieure à ce montant, elles n'ont pas à être mentionnées sur la déclaration d'impôt. Si le montant total des indemnités de stage dépasse cette limite, seule la part qui dépasse ce plafond est imposée. Exemple : si un stagiaire a touché 20 000 € sur toute l'année 2023, il faudra seulement déclarer aux impôts la somme de 815 € (20 815 - 20 000). Ce plafond est valable quelle que soit la durée du stage. Il n'a pas à être proratisé en fonction du nombre de mois de stage effectués sur l'année (contrairement, par exemple, aux règles anciennement applicables à l'exonération des salaires des apprentis).