IJSS d'accident du travail 2024 : calcul et montant

En cas d'accident du travail, le salarié bénéficie de la prise en charge totale et du remboursement des soins. Il perçoit également des indemnités journalières ou complémentaires versées par la sécurité sociale ou l'employeur. Montant et durée.

Quelles sont les indemnités versées en cas d'accident du travail ?

La victime d'un accident du travail peut toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) pendant toute la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail. Elles sont destinées à compenser sa perte de salaire, et donc la baisse de ses revenus. Ces indemnités journalières sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie. Ce droit aux IJSS pour accident du travail n'est soumis à aucune condition d'ancienneté : il s'applique donc dès l'embauche.

L'IJSS pour accident du travail est calculée à partir du salaire brut du mois qui précède l'arrêt de travail. L'assurance maladie divise cette somme par 30,42 pour déterminer le montant du salaire journalier de référence qui vous sera versé, dans la limite d'un plafond maximal fixé à 386,70 € en 2024. Si le calcul conduit à un dépassement, le salaire journalier de référence sera donc ramené à cette somme. Le barème de calcul des IJSS pour accident du travail figure dans le tableau suivant, avec les montants à jour en 2024.

(1) Le salaire journalier de base est égal à 1/30,42e du montant de la dernière paie. Son montant ne peut pas dépasser 366,89 euros par jour.

Quel est le délai de paiement des IJSS après l'accident du travail ?

Les indemnités journalières suite à un accident du travail sont versées tous les 14 jours par la caisse d'assurance maladie. Le premier versement intervient à compter du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, le jour où l'accident s'est produit devant être intégralement payé par l'employeur. Contrairement à l'arrêt maladie classique, il n'existe pas de délai de carence entre le dernier jour payé par l'employeur et le début du paiement des indemnités journalières.

Lorsque le salarié est victime d'une maladie professionnelle, ce versement commence à compter du 1er jour de l'arrêt. Ces indemnités sont versées jusqu'à la guérison complète de la maladie ou la consolidation de la blessure du salarié.

Quelles sont les indemnités complémentaires ?

Sous certaines conditions (dont celle d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise), le salarié arrêt pour accident du travail peut en plus bénéficier d'indemnités complémentaires versées par son employeur. Sauf règle plus favorable prévoyant le maintien total du salaire, le montant de l'indemnisation est dans ce cas égal :

• au cours des 30 premiers jours : à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
• lors des 30 jours qui suivent : aux 2/3 (66,66 %) de cette rémunération.

Ce versement est toutefois soumis à une durée totale maximale. Elle est de 60 jours pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté. Elle passe à 80 jours pour ceux ayant entre 6 et 10 ans d'ancienneté (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %).

Lorsque le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, il peut obtenir une indemnité dite « indemnité temporaire d'inaptitude », pendant un délai d'un mois à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude jusqu'au jour de la date de son licenciement ou de son reclassement.

Comment les soins sont-ils pris en charge après un accident du travail ?

L'assurance maladie prend en charge les soins médicaux du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Ces coûts sont pris en compte même si le salarié n'a pas interrompu son travail suite à son accident ou sa maladie professionnelle. Les remboursements comprennent les frais médicaux, les éventuelles opérations, les médicaments, les appareils (les prothèses par exemple) mais aussi les frais de transport pour se rendre au centre hospitalier ou répondre à une convocation de la caisse.

Cette prise en charge a lieu jusqu'à la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure du salarié. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de ses soins, la victime doit présenter une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux professionnels de santé.

Quelle indemnisation en cas d'incapacité permanente de travail ?

Lorsque, à l'issue de la maladie ou de l'accident, le salarié souffre d'une incapacité permanente de travail, il peut bénéficier d'une indemnisation de la part de la caisse primaire d'assurance maladie. L'incapacité peut être totale ou partielle. Ces indemnités prennent la forme :

• d'un capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à 10 % ;
• d'une rente viagère lorsque le taux est égal ou supérieur à ce pourcentage.

La décision d'indemniser la victime incombe à la caisse d'assurance maladie. C'est elle qui détermine l'existence d'une incapacité permanente de travail ainsi que son taux. Elle fixe ainsi le montant de la rente d'incapacité permanente si le taux d'incapacité permet ce mode de versement. Le taux d'incapacité permanente est déterminé en fonction de l'âge de la victime, de la nature de son infirmité, de son état général, de ses facultés physiques et mentales ainsi que de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle. Pour les taux inférieurs à 10 %, la caisse peut décider un versement en capital pour incapacité permanente.