Congé anticipé : les règles du droit du travail

Un salarié peut demander à prendre un congé anticipé (ou congé par anticipation), mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa demande. Les règles à connaitre.

Qu'est-ce qu'un congé anticipé ?

Le congé anticipé, aussi appelé "congé par anticipation", désigne un congé que le salarié prend avant la fin de la période de référence d'acquisition. Il s'agit donc d'un congé acquis, mais dont la période de prise - généralement fixée du 1er juin au 31 mai dans la plupart des entreprises - n'est pas encore ouverte. Le salarié qui prend des jours de congés par anticipation continue à toucher son salaire pendant cette période d'absence, au même titre que lors d'un congé payé "classique".

Comment faire une demande de congé anticipé ?

La prise d'un congé anticipé nécessite l'accord préalable de l'employeur, comme pour toute prise de congés payés. Le salarié l'informe donc des dates qu'il souhaite prendre, l'employeur pouvant les accepter ou les refuser, le simple fait qu'il s'agisse d'un congé par anticipation ne pouvant toutefois constituer un motif de refus. Si l'employeur accepte la demande du salarié, l'accord est généralement retranscrit via l'outil de prise de congés utilisé par l'entreprise. En l'absence de ce dernier, il est conseillé de formaliser l'accord par écrit, en précisant le nombre de jours et leurs dates. Les jours pris par anticipation seront déduits du nombre total de jours acquis pendant la période de référence. A partir du 1er juin, le salarié pourra donc prendre les jours qu'il a acquis pour chaque mois travaillé moins les jours qu'il a déjà pris par anticipation.

A l'inverse, l'employeur peut aussi proposer au salarié de prendre des jours par anticipation (lors d'une baisse de l'activité de l'entreprise par exemple). Le salarié doit donner son accord et ne peut pas être contraint d'accepter.

Peut-on partir en congé la première année suivant l'embauche ?

La loi (article L. 3141-12 du Code du travail) permet aux salariés qui viennent d'être recrutés de prendre les jours de congés payés qu'ils acquièrent chaque mois et ce dès leur embauche. Ils n'ont donc pas à attendre la fin de la période d'acquisition des congés. Ces dispositions permettent ainsi au nouveau salarié d'une entreprise de partir en congé la première année.

Exemple : un salarié recruté le 1er novembre de l'année N souhaite prendre 5 jours de congés en janvier N+1. Au 31 décembre année N, il a travaillé 2 mois dans sa nouvelle entreprise. A cette date, il a donc acquis 2 X 2,5 = 5 jours de congés payés. Le salarié peut prendre ces 5 jours sans avoir à attendre le 1er juin N+1.