Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type. 20/09/24 Allocation veuvage
Refus de remboursement de la banque après une fraude : vos droits En cas de fraude à la carte bancaire ou de carte bancaire piratée, une banque peut parfois refuser le remboursement. Voici les cas dans lesquels elle est en droit de le faire. 17/09/24 Jour franc Lettre de contestation d'agios bancaires Chèque bancaire Contrefaçon Forclusion Achat sur internet Paiement sans contact
Lettre pour annuler un prélèvement automatique : modèle La lettre d'annulation d'un prélèvement automatique permet d'arrêter vos prélèvements en adressant un courrier à votre banque. Voici un modèle pour l'écrire. 12/09/24 Jours ouvrables Formule de politesse Prélèvement automatique Lettre de contestation de facture
Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger. 11/09/24 Formule de politesse Taux légal Flat tax Fiscalité de l'assurance-vie
Lettre de désistement (chèque perdu) : modèle gratuit Si vous avez perdu un chèque avant de l'encaisser, l'émetteur peut vous demander une lettre de désistement avant de vous envoyer un nouveau chèque. Voici un exemple de courrier pour vous aider à accomplir cette formalité. 11/09/24 Formule de politesse Chèque bancaire Mise en page d'une lettre
Lettre de clôture de compte bancaire : modèle de courrier Voici un modèle qui peut vous servir d'exemple type si vous devez rédiger une lettre demandant la fermeture d'un compte bancaire. 10/09/24 Changer de banque Compte joint Mise en page d'une lettre
Lettre de surendettement : exemple gratuit La lettre de surendettement est une pièce importante d'un dossier de surendettement. Voici un modèle de courrier pouvant servir d'exemple. 10/09/24 Formule de politesse Surendettement Cerfa 13594
Reconnaissance de dette : modèle de lettre Faire signer une lettre de reconnaissance de dette est vivement conseillée en cas de prêt d'argent entre particuliers. Voici un modèle et les règles du Code civil applicables. 09/09/24 Formule de politesse Acte authentique Succession Acte sous seing privé Titre exécutoire Mauvaise foi Déclaration de prêt Lettre de décharge