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Demande à l'Agira : rechercher une assurance-vie après un décès [AGIRA] Comment rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie non réclamé. Notamment par une demande auprès de l'Agira. La procédure à suivre. 16/10/23 Assurance-vie Acte de décès Délais de versement de l'assurance-vie après le décès
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Fichier Ficoba : définition et accès Le fichier Ficoba centralise tous les titulaires de comptes bancaires, compte-titres et livrets divers ouverts en France. Définition et mode de consultation. 10/10/23
Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes Le paiement sans contact est pratique mais il est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant. 10/10/23 Cnil Fraude à la carte bancaire Tickets restaurant
Frais et incidents bancaires : loi et plafonds En cas de découvert bancaire ou de chèque rejeté, les frais facturés par la banque ne peuvent pas dépasser les plafonds maximum fixés par la réglementation. Voici les montants des seuils applicables. 10/10/23 Livret a Découvert bancaire Succession FICP Chèque sans provision Frais de tenue de compte
Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage du conjoint survivant. 08/10/23 Succession Divorce Conjoint survivant