Location d'un coffre-fort à la banque : prix, déclaration

L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.

Quel est l'intérêt de louer un coffre-fort à sa banque ?

Sécurité et confidentialité

Le principal avantage d'un coffre-fort loué à la banque repose évidemment sur la sécurité. En cas de cambriolage d'une maison ou d'un appartement, les voleurs s'intéressent prioritairement aux objets de valeur, tels que des bijoux ou des oeuvres d'art, ainsi qu'aux sommes d'argent en espèces. Placer ces objets ou cet argent dans un coffre-fort plutôt qu'à votre domicile vous permettra ainsi de les prémunir contre tout risque de cambriolage. Le coffre-fort permet également de placer des documents confidentiels ou précieux afin que personne d'autre que vous ne puisse y accéder.

Louer ou acheter ?

Par rapport à un coffre-fort personnel, le coffre-fort d'une banque présente beaucoup moins de risques en matière de sécurité. Compte-tenu du coût d'un coffre-fort, la location s'avère également bien plus avantageuse financièrement. Autre avantage du coffre-fort à la banque : en cas de sinistre, c'est la banque qui doit vous indemniser.

Comment ouvrir un coffre-fort auprès de sa banque ?

Conditions d'ouverture

La location du coffre-fort prend la forme d'un contrat de location signé par le client. Ce dernier devra présenter sa carte d'identité lors de l'ouverture du coffre. A noter que la banque n'est pas tenue d'informer les impôts de l'ouverture d'un coffre-fort. Certaines conditions peuvent être imposées par la banque. Ces règles sont librement fixées par chaque établissement bancaire. Ainsi, la banque peut réserver la location d'un coffre-fort à ses clients. Si vous n'êtes pas client de la banque, elle pourra alors éventuellement vous demander d'ouvrir un compte. D'autres établissements vous demanderont le versement d'un dépôt de garantie au moment de la conclusion du contrat de location.

Dépôts

Vous pouvez déposer ce que vous voulez dans votre coffre-fort. Il est ainsi possible d'y placer des objets de valeur comme des sommes d'argent liquide, des lingots d'or, une oeuvre d'art ou des bijoux, mais aussi des documents juridiques importants, comme un testament par exemple. La seule limite sera liée à la taille et à la capacité de votre coffre.

Clés d'accès

Seul le locataire du coffre dispose des clés pour l'ouvrir. La banque n'a pas de double. Néanmoins, lorsque vous souhaitez accéder à votre coffre-fort, vous devez être accompagné d'un employé de la banque (ce dernier dispose d'une clé de contrôle qui vous permettra d'accéder au coffre). Inconvénient du coffre-fort : vous ne pourrez accéder à vos biens qu'aux horaires d'ouverture de votre agence.

Le titulaire peut toujours donner l'accès à son coffre à une autre personne de confiance via une procuration spéciale. L'identité et la signature du destinataire de la procuration seront vérifiées à chaque accès au coffre. A noter que cette procuration ne doit pas être confondue avec une procuration bancaire.

La clef d'accès doit être conservée avec soin. En effet, en cas de perte ou de vol de la clé du coffre, aucun double ne pourra être réalisé. Il faudra alors procéder à l'effraction du coffre via l'intervention du constructeur. Cette opération entraine des frais importants pour le titulaire du coffre, estimés à plusieurs centaines d'euros.

Combien coûte la location d'un coffre-fort ?

Les prix de location de coffre-fort dans une banque varient en fonction de trois critères :

• la taille du coffre : en pratique, les plus petits volumes sont de quelques dm3 tandis que certains coffres peuvent atteindre des volumes de plusieurs mètres cubes dans les agences bancaires les mieux équipées
• le niveau de garantie de valeur choisie : les banques proposent en effet des offres dont le montant augmente en fonction du niveau de garantie choisie (exemple : 30 000 euros)
• les tarifs proposés par chaque banque, qui varient en fonction des établissements, ces tarifs pouvant néanmoins toujours être négociés par le client.

En pratique, la location des petits coffres d'environ 30 dm3, représente le plus souvent un coût annuel compris entre 90 et 120 euros par an.

Quelle assurance souscrire pour un coffre-fort à la banque ?

La plupart des banques font varier les prix de location en fonction du niveau d'assurance souscrit par le locataire. Un montant maximum d'indemnisation est ainsi prévu au sein du contrat. Cette assurance intervient en principe en cas de vol, d'incendie ou de dégâts des eaux. Pensez-donc à bien vérifier le montant du plafond de garantie proposé lors de la signature du contrat de location, afin de vous assurez d'une indemnisation correcte en cas de sinistre. Lorsque vous estimez que le niveau d'indemnisation proposé est insuffisant, rien ne vous empêche de souscrire une autre assurance auprès de la compagnie de votre choix.

Quel est le sort du coffre-fort bancaire en cas de décès ?

Lorsque la banque est informée du décès du titulaire du coffre, elle procède au blocage de ce dernier. Les objets qui se trouvent dans le coffre ne pourront être retirés qu'après instructions du notaire. Afin d'anticiper son décès et d'éviter des coûts inutiles, le titulaire du compte doit penser à informer ses héritiers de l'endroit où se trouve la clé du coffre. A défaut, il sera nécessaire de procéder à l'effraction de ce dernier, dont le coût sera alors à la charge des héritiers.

Quelles sont les obligations de déclaration fiscale ?

Un arrêté du 6 mai 2020 oblige les banques à inscrire dans le fichier Ficoba les titulaires d'un contrat de location de coffre-forts. Les nouveaux contrats sont immédiatement inscrits au fichier à compter du 1er septembre 2020. Mais les banques ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour déclarer les contrats existants de location de coffres. Rappelons que le fichier Ficoba est le fichier national des comptes bancaires et assimilés. Cette obligation de déclaration fiscale est prévue à l’article 164 FD de l’annexe 4 au CGI. Seul le contrat de location doit être déclaré, et non le contenu du coffre-fort.