Épargne salariale : comment tirer profit de la prime de partage de la valeur ?
Depuis juillet 2022, plus de 5,5 millions de salariés ont touché la prime de partage de la valeur (PPV). Vous n’en avez jamais entendu parler ? La PPV, c’est une somme versée par l’employeur en plus du salaire, mais sans les prélèvements qui accompagnent d’habitude une prime. Une prime intéressante donc sur le papier. Pourtant, certaines petites entreprises ne l’ont encore jamais versée, alors que ce sont elles qui profitent des meilleurs avantages. Et si cette fin d’année était le meilleur moment pour y penser ?
Une prime souple, taillée pour les petites entreprises
Beaucoup l’appellent encore « prime Macron ». C’est une confusion. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la vraie prime Macron, ne peut plus être versée depuis le 31 mars 2022 ; la PPV a pris sa suite, sans être la même prime. Pour la mettre en place, l’employeur n’a pas besoin de signer un accord collectif. Il peut prendre la décision seul. Il suffit d’avoir un document écrit avec les règles bien fixées. Le plafond ? 3 000 € par salarié et par an, ou 6 000 € si l’entreprise a aussi un accord d’intéressement (sous 50 salariés, un intéressement ou une participation font l’affaire).
Sous ce plafond, le montant est libre. Il peut même changer d’un salarié à l’autre, mais pas au hasard : seuls 5 critères sont admis, à savoir la rémunération, la classification, l’ancienneté, la présence effective et la durée de travail prévue au contrat. Il est donc possible d’ajuster la prime en fonction de l’ancienneté d’un salarié ou de son temps de présence par exemple (mi-temps). La trésorerie est elle aussi assez souple. La PPV peut être versée 2 fois par an en 4 fois chacune.
Rien d’étonnant à ce que les petites structures s’en soient emparées. 80 % des dirigeants de PME n’ont mis en place aucun dispositif classique de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE ou PER), des outils qui demandent un accord et des règles de calcul. La PPV ne prend qu’une page.
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Avant le 31 décembre 2026, un régime fiscal à ne pas laisser filer
Si l’entreprise a moins de 50 salariés, l’employé touche la prime entièrement, avec une condition : il doit gagner moins de 3 fois le SMIC sur les 12 derniers mois. Et si c’est le cas, aucune cotisation sociale ni CSG-CRDS ni impôt sur le revenu ne seront appliqués. L’employeur ne paiera pas non plus de forfait social. Il verse 1000 € de prime à son salarié et ce dernier touche 1000 € sur son compte bancaire.
Mais attention, pour profiter de ces avantages, il faut la verser avant le 31 décembre 2026. La réglementation va probablement changer à partir du 1er janvier 2027 : la PPV sera toujours exonérée de cotisations sociales avec les mêmes plafonds et conditions, mais elle sera soumise à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu. Une PPV versée en décembre 2026 rapportera donc plus sur le compte en banque du salarié que si elle est versée en 2027.
Au-delà de 50 salariés, l’avantage est plus mince. La prime reste exonérée de cotisations patronales et salariales, mais elle supporte la CSG-CRDS, à 9,7 % (un peu moins de 100 € sur une prime de 1 000 €), et s’ajoute au revenu imposable du salarié. Pas de forfait social entre 50 et 249 salariés ; à partir de 250, il est dû. Côté impôt, tout se joue ensuite sur ce que le salarié décide de faire de la somme.
Placée sur un plan d’épargne, la prime rapporte davantage
S’il la verse sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERECO, ou PERO sous condition), la PPV n’est pas imposable. Toute l’épargne salariale repose sur ce mécanisme : la participation et l’intéressement placés échappent à l’impôt tant qu’ils restent bloqués, en général 5 ans sur un PEE, alors que touchés tout de suite, ils sont imposés comme un salaire. Parmi les avantages fiscaux de l’épargne salariale avec Malakoff Humanis, c’est le plus direct, et pour les salariés des entreprises de 50 personnes et plus, la seule façon de recevoir leur PPV sans impôt.
Un salarié place 1 000 € de PPV sur le PEE de son entreprise. Celle-ci abonde à 100 %, et il se retrouve avec 2 000 € d’épargne sans avoir déboursé un centime de plus. L’abondement, c’est justement cette somme ajoutée par l’employeur aux versements du salarié. Il échappe à l’impôt sur le revenu et aux cotisations salariales, dans la limite de 3 844,80 € par an sur un PEE en 2026. Beaucoup de salariés ignorent qu’il existe, d’où l’intérêt pour l’employeur de le faire connaître.
Autre avantage du PEE, au-delà de la PPV : les plus-values du plan ne sont pas non plus soumises à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’appliquent cependant, à 18,6 % depuis le 1er janvier 2026. Imaginons : un salarié verse 15 000€ sur son PEE. Quelques années plus tard, il se retrouve avec 20 000€ sur ce plan, avec donc 5000€ de plus-values. Si le salarié retire les 20 000€, il ne paiera rien du tout sur les 15 000 € versés. Et sur les 5000€ gagnés, il ne paiera pas d’impôt sur le revenu, simplement les prélèvements sociaux de 18,6%, soit ici 930 €. Autre chose à savoir : le PEE est bloqué 5 ans. Il peut cependant être débloqué lors d’événements particuliers comme un mariage ou une naissance.
Finalement, la PPV n’est souvent qu’une première pierre, une première étape, mais pas une fin en soi. Ce qui importe, c’est aussi ce qu’on en fait derrière : conjuguée à l’épargne salariale, elle prend une toute nouvelle ampleur. Pour le salarié, une prime dépensée et une prime placée n’ont pas la même valeur. Pour l’entreprise, c’est parfois le début d’un intéressement, d’un PEE, d’une vraie politique de partage. Et avec un régime fiscal qui prend fin le 31 décembre, le calendrier joue en faveur de ceux qui feront ce premier pas avant la fin de l’année.
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