Demande de subvention pour une association : procédure Comment demander une subvention publique pour financer une association et développer ses activités. Les différents types de subventions et les conditions de versement. 04/10/22 Siren Statuts d'une association Compte bancaire d'une association
Assemblée générale d'une association : convocation et vote L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG. 04/10/22 Association reconnue d'utilité publique Statuts d'une association Règlement intérieur d'une association Dissoudre une association
Service civique : définition, salaire et avantages Le service civique volontaire donne certains droits. Fonctionnement, indemnités et avantages de ce volontariat associatif. 04/10/22 Complémentaire santé solidaire
Attaquer une association en justice : qui est responsable ? En cas de dommage lors des activités d'une association, la responsabilité civile peut être engagée. Celle de l'association, celle des dirigeants associatifs et celle des membres de l'association. 04/10/22 Force majeure Saisir le tribunal civil Responsabilité civile Personne morale Déclarer une association Statuts d'une association Exclusion d'un membre d'une association
Exclusion d'un membre d'association : la procédure L'exclusion d'un membre d'une association doit respecter les règles et la procédure prévues dans les statuts. Et elle peut être contestée en justice. 04/10/22 Statuts d'une association Règlement intérieur d'une association Assemblée générale d'association
Quitter une association : comment démissionner La démission d'un membre d'association peut intervenir à tout moment. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association. 04/10/22 Statuts d'une association Fonctionnement d'une association Exclusion d'un membre d'une association
Le patrimoine de l'association : biens et matériels Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ? 04/10/22 Association reconnue d'utilité publique Abus de biens sociaux Déclarer une association Règlement intérieur d'une association Dissoudre une association
Comment dissoudre une association en ligne Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. La procédure peut être faite en ligne gratuitement. Mode d'emploi. 04/10/22 Fondation Déclarer une association Patrimoine d'une association Statuts d'une association Assemblée générale d'association
Créer une association en ligne gratuitement : guide pratique On peut aujourd'hui créer une association en ligne rapidement. La procédure est gratuite. Voici comment faire. 04/10/22 Personne morale Déclarer une association Statuts d'une association Dissoudre une association
Adhérer à une association : conditions et démarches Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts. 04/10/22 Statuts d'une association Règlement intérieur d'une association
Changer de président d'association et modifier le bureau Le changement du dirigeant d'une association loi 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau supposent certaines démarches. La procédure à suivre. 04/10/22 Saisir le tribunal civil Statuts d'une association Assemblée générale d'association
Règlement intérieur d'une association : rédaction et valeur Le règlement intérieur d'une association permet d'encadrer son fonctionnement. Comment bien rédiger le règlement intérieur d'une association. 03/10/22 Statuts d'une association Assemblée générale d'association
Utilité publique d'une association : statut, don et agrément La reconnaissance de l'utilité publique d'une association par l'État présente des avantages. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir une déclaration d'utilité publique. 03/10/22 Déclarer une association Statuts d'une association Subvention publique pour une association Donation à une association
Cessation des paiements (définition) Qu'est-ce que l'état de cessation de paiement, qui peut mener une entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire ? 03/10/22 Liquidation judiciaire Redressement judiciaire Stocks
Défraiement du bénévole d'association : remboursement Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole. 03/10/22 Lien de subordination Travail au noir Trésorier d'association
Compte bancaire d'association : ouvrir un compte associatif Dans une association, un compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes. Comment fonctionne un compte bancaire associatif. 03/10/22 Refus de compte bancaire Déclarer une association Fonctionnement d'une association Subvention publique pour une association Assemblée générale d'association