Quitter une association : comment démissionner
La démission d'un membre d'association peut intervenir à tout moment. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association.
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Octobre 2022
4 octobre
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Le patrimoine de l'association : biens et matériels
Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ?
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Comment dissoudre une association en ligne
Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. La procédure peut être faite en ligne gratuitement. Mode d'emploi.
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Créer une association en ligne gratuitement : guide pratique
On peut aujourd'hui créer une association en ligne rapidement. La procédure est gratuite. Voici comment faire.
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Adhérer à une association : conditions et démarches
Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts.
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Changer de président d'association et modifier le bureau
Le changement du dirigeant d'une association loi 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau supposent certaines démarches. La procédure à suivre.
3 octobre
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Règlement intérieur d'une association : rédaction et valeur
Le règlement intérieur d'une association permet d'encadrer son fonctionnement. Comment bien rédiger le règlement intérieur d'une association.
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Utilité publique d'une association : statut, don et agrément
La reconnaissance de l'utilité publique d'une association par l'État présente des avantages. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir une déclaration d'utilité publique.
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Cessation des paiements (définition)
Qu'est-ce que l'état de cessation de paiement, qui peut mener une entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire ?
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Défraiement du bénévole d'association : remboursement
Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole.
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Compte bancaire d'association : ouvrir un compte associatif
Dans une association, un compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes. Comment fonctionne un compte bancaire associatif.