Lettre pour ne plus être garant : modèle de résiliation de caution

"Lettre pour ne plus être garant : modèle de résiliation de caution"

Vous pouvez résilier une caution solidaire et votre engagement de garant par une lettre, dont voici un modèle.

Pour résilier une caution et ne plus être garant d'un locataire, vous devez adresser une lettre au bailleur en recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple de courrier de résiliation de caution pour vous aider dans vos démarches.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (lieu), le (date)

Objet : désengagement de garant

Madame/Monsieur,

Dans le bail d'habitation signé le (date), portant sur le logement situé (adresse), j'ai accepté d'être caution de M./Mme XXX, locataire de ce logement.

Cette caution ayant été donnée pour une durée indéterminée, je souhaite la révoquer dès maintenant, mon engagement prenant fin à l'échéance du bail en cours, soit le (date)

OU BIEN

Cette caution ayant été donnée pour une durée déterminée, je souhaite la révoquer dès maintenant, mon engagement prenant fin à l'échéance prévue dans le bail précité, soit le (date)

Je ne serai donc plus responsable des dettes et éventuels impayés nés après cette date.

 

Formule de politesse.

Signature du garant.

Un contrat de location prévoit très souvent l'intervention d'une caution qui s'engage à régler les loyers impayés en cas de défaillance du locataire. Cet engagement peut être donné pour une durée déterminée, par exemple la durée du premier bail (trois ans ou six ans selon que le propriétaire est une personne physique ou morale). Dans ce cas, le cautionnement ne peut pas prendre fin avant la fin de cette période.

Mais le cautionnement peut aussi être donné pour une durée indéterminée quand aucune date n'est précisée dans le bail ou quand il est présumé valable pendant toute la période de location, renouvellements compris. L'engagement peut alors être résilié à tout moment par la personne qui s'est portée caution, mais il prendra fin à l'échéance du bail en cours. Dans tous les cas, la caution n'est plus responsable des dettes et impayés nés après la fin de l'engagement.

Pour savoir si l'acte de cautionnement est à durée déterminée ou indéterminée, il faut se référer à la lettre de garant rédigée et signée par la caution au moment de la conclusion du bail. L'acte peut aussi prévoir que la caution n'est plus engagée dès lors que certains événements surviennent (exemple : le divorce ou le décès d'un des locataires).

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