Régime Cosse - Louer abordable : tous les avantages fiscaux

Régime Cosse - Louer abordable : tous les avantages fiscaux La déduction Cosse (appelée aussi "Loyer abordable") est destinée à favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier ancien. Conditions, montant et avantage fiscal.

Quels sont les logements et les locations concernés ?

Le dispositif Cosse en faveur de l'investissement locatif concerne les logements anciens donnés en location nue à titre d'habitation principale. Les revenus locatifs sont donc imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Dans le cadre du régime Cosse, le logement ne peut pas être donné en location un membre du foyer fiscal du propriétaire, un descendant ou un ascendant. Il ne peut pas non plus être donné en location à une personne occupant déjà le logement, sauf en cas de renouvellement du bail. Le dispositif impose des plafonds de revenus locataires et du loyer. Les plafonds de loyers et de revenus "Cosse-Louer abordable" sont identiques aux plafonds Pinel.

Le logement doit faire l'objet d'une convention avec l'Anah dans le secteur intermédiaire ou dans le secteur social ou très social. La convention doit être conclue avant le 31 décembre 2022. Les logements éligibles au dispositif Cosse doivent répondre à certains niveaux de performance énergétique. La consommation du logement en énergie primaire doit être inférieure à 331 kWh/m2/an. Dans la pratique, les logements dont le DPE est en classe F ou G dépassent ce plafond. Ils sont donc trop énergivores pour donner droit au dispositif. Les bailleurs doivent donc justifier auprès de l'Anah d'un DPE répondant à ces critères.

Quelles sont les zones Cosse ?

Le logement doit être situé dans les zones A, Abis, B1 et B2 de la Loi Pinel. La zone C est également éligible depuis la sous deux conditions :

  • la convention avec l'Anah doit être de type très social ou social ;
  • la convention doit prévoir des travaux et comporter une obligation de location d'une durée de neuf ans.

Quelle est la déduction fiscale Cosse ?

Si toutes les conditions sont respectées, le propriétaire-bailleur peut pratiquer une déduction spécifique sur ses revenus fonciers.

  • Quand le logement est situé en zone C, le taux de la déduction fiscale est égal à 50% (uniquement dans le secteur social et très social)
  • Quand le logement est situé en zone B2, le taux de la déduction fiscale est égal à :
    • 15% dans le secteur intermédiaire,

    • 50% dans le secteur social ou très social.

  • Quand le logement est situé en zone Abis, A ou B1, le taux de la déduction fiscale est égal à :
    • 30% dans le secteur intermédiaire,

    • 70 % dans le secteur social ou très social.

Le taux est porté à 85 % pour les logements donnés en location un organisme public ou privé agréé en vue de l'hébergement des personnes défavorisées.

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Avec le régime Cosse - Louer abordable, le déficit foncier imputable sur le revenu global du propriétaire est porté de 10 700 € (régime de droit commun) à 15 300 €.