Lettre d'augmentation de loyer type : modèle de courrier

Une lettre d'augmentation de loyer permet d'avertir le locataire de la future hausse du montant de ses mensualités. Voici un modèle de courrier gratuit.

Où trouver un modèle de lettre d'augmentation de loyer ?

Voici un exemple de lettre d'augmentation du loyer qu'un bailleur peut adresser à son locataire. Ce modèle simple et gratuit est une lettre-type librement utilisable et adaptable. Les indices trimestriels sont indiqués à titre d'exemple. Vous devez donc naturellement les remplacer par ceux applicables et adapter votre formule de calcul. Rappelons que l'indice de référence des loyers (IRL) à prendre en compte pour une augmentation de loyer est celui stipulé dans le contrat de bail. À défaut, il convient de se référer au trimestre du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Quand envoyer une lettre d'augmentation de loyer ?

La lettre d'augmentation de loyer annuelle peut être adressée par le bailleur à son locataire dès lors que le bail prévoit l'indexation du montant du loyer. En effet, les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 comportent généralement une clause d'indexation permettant au bailleur de revaloriser le montant du loyer tous les ans, l'augmentation du loyer intervenant à la date anniversaire du contrat de location ou à toute autre date prévue dans le bail. L'augmentation annuelle des loyers est limitée par l'indice de référence des loyers (IRL). Il est important de noter que si le contrat de location ne contient aucune clause de révision, le propriétaire ne peut pas exiger une hausse du loyer. A fortiori, un bail verbal ne permet pas d'effectuer une réévaluation annuelle du loyer.

Votre lettre d'augmentation de loyer doit être envoyée à votre locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de réévaluation des loyers correspond à celle de la demande. Autrement dit, un propriétaire qui tarde à envoyer son courrier ne peut pas réclamer un paiement rétroactif pour les mois précédant sa demande. Si plus d'un an s'est écoulé après la date d'échéance annuelle, le bailleur ne peut plus demander la revalorisation du loyer. Celle-ci est alors définitivement perdue.

Pour rappel, pour calculer le montant du futur loyer revalorisé, vous devez multiplier le loyer actuel par l'IRL du trimestre concerné, puis diviser le montant obtenu par l'IRL du même trimestre de l'année précédente. Cela vous donnera le nouveau montant de loyer. Ensuite, vous pourrez adresser ce courrier d'augmentation de loyer à votre locataire, en expliquant clairement les raisons de cette hausse et la méthode de calcul utilisée.