Requalification de CDD en CDI après non renouvellement

Résolu

Bonjour,

J'ai été recruté à partir du 24/08/2026 en CDD chez un concurrent de Normal en idf. en qualité d'employé polyvalent faisant suite au remplacement partiel d'un salarié absent en raison de ses congés payés.

Ce contrat devait prendre fin ce 07/09/2026 au soir, et  prévoyait expressément qu’un éventuel renouvellement devait faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Ce que je n'ai évidemment jamais reçu ni par voie postale ni par e-mail.

Or, j'ai reçu mon planning pour la semaine en cours. Et ai suivi mes heures de travail hier et aujourd'hui avec preuves à l'appui sur la pointeuse et tickets de clients qui atteste ma présence.

Aujourd'hui le service RH, m'envoie ce mail : 

"Bonjour Monsieur ",

Etant donné votre sortie des effectifs le 07/09/2026 suite à la fin de votre CDD, votre solde de tout compte a été établi et le virement a été effectué le 09/10/2026.

De ce fait, nous n'avons pu prendre en compte votre demande d'acompte car le virement de votre solde de tout compte intervenait dans le même temps.

Vous recevrez l'ensemble des documents de fin de contrat par mail d'ici cette fin de semaine."

Je leur ai donc signifié par retour de mail que conformément aux articles  L.1243-11 et L.1243-13 du Code du travail. Le travail s'était poursuivi après la purge du terme soit le 07/09 au soir sans qu'aucun avenant me soit parvenu. Que ça devenait effectivement un CDI.

Je pense être tout à fait dans mon bon droit pour le réclamer.

Pourriez-vous m'éclairer sur une petite subtilité qui me serait passé à travers?

Merci à vous,

1 réponse

  1. Bonjour,

    Ceux à quoi ils peuvent répondre que vous êtes licencié sans motif avec dispense de préavis. 

    Vous serez dans votre droit d'être indemnisé, à vous de voir l'option préférable à court et long terme. 

    CB


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    1. Bonjour,

      Ils m'ont finalement en fin de journée réécrit en considérant qu'ils n'auraient pas été averti d'un autre service de ma prolongation et m'ouvrent donc le droit à un CDI. 

      Même si j'aimerai traduire leur message par : on a essayé de tomber sur quelqu'un qui ignorait cette loi ça n'a pas marché, on applique à contrecœur. 

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