Créances lors succession
Bonjour
Pour la future succession d'une personne détenant une créance (avec jugements exécutoires), comment est fixé le montant de cette créance dans la déclaration de succession du créancier ?
Le montant de la créance est très élevé, et à ce jour le débiteur verse mensuellement un montant dérisoire, ceci suite à une conciliation devant le juge. Mais cette créance ne sera jamais remboursée en totalité, d'une part parce ses revenus sont modestes, et d'autre part parce que cette personne n'a rien a rien à son nom.
Merci de vos retours
1 réponse
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Il devra être mentionné dans la déclaration de succession le solde réel de la créance au jour du décès.
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@Hilde
Peu importe. La déclaration de succession de succession doit être l'exact reflet de la situation financière du défunt, toutes les dettes et toutes les créances doivent être mentionnées pour leur solde au jour du décès.
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@Gayomi
Conclusion : seule une association désignée en tant que légataire universel acceptera une telle succession, car elle bénéficiera d'une exonération totale.
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@Hilde
Je ne vois pas ce que ça change, droits de succession ou non, une créance doit être payée au créancier.
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@Gayomi
Cette créance ne sera recouvrée, du vivant de débiteur, qu'à hauteur de 5% à 10% grand maximum. Aucun proche du créancier n'accepterait ce cadeau empoisonné du fait précisément des droits fiscaux à payer.
Merci d'avoir exposé votre point de vue.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...