COMPTE BANCAIRE EN SUISSE
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je suppose l'existence d'un compte bancaire en Suisse, mais n'en ai aucunement les moindres coordonnées.
Existe-t-il un organisme Suisse à contacter pour entamer des recherches ?
Merci de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Sur un autre de vos anciens post d’ici sur ce forum ( en août dernier ) vous parliez ne plus avoir de liens avec votre mère depuis + de 4 ans et qu’elle était ( avant son décès ) sous tutelle...
Il n’est pas interdit de détenir un ou des comptes en Suisse, il est ( en revanche ) obligatoire de les déclarer...
Si déclaré ... l’ancien tuteur peut vous en dire ... plus !
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Qu'en dit le notaire en charge de la succession ?
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Mon notaire m'a expliqué ne pas disposer "d'outil de consultation des comptes bancaires détenue en dehors de France". Quoi qu'il en soit, si l'on parvient à trouver un compte existant, bien sûr il entrerait dans la succession, et si non "déclaré", il m'appartiendra de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...