Succession : puis je donner un RIB européen à mon notaire
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon notaire peut refuser un RIB européen (belge) dans le cadre d'une succession. Si oui quelle en serait officiellement la raison ?
Merci !
Parme
1 réponse
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Avez-vous posé la question au notaire ?
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@Parmegia
Le titulaire du compte est-il bien l'héritier concerné ?
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@Gayomi
Oui c’est bien moi. C’est une donation de mes parents. Je comprends le contrôles et le fait qu’il faille faire attention. Je suis prêt à signer tous les papiers biensur.
Mais depuis que l on a le droit d ouvrir un compte dans m importe banque de la zone SEPA. Je me demande ce qui peut motiver légalement ce refus
Je veux juste comprendre et qu’une personne qui a la raison me la donne.
Merci -
@Parmegia
C’est une donation de mes parents
L'intitulé de votre question était "succession". Pourquoi ?
S'il s'agit d'une donation, pourquoi le notaire a-t-il besoin de votre Rib ?
Mais depuis que l on a le droit d ouvrir un compte dans m importe banque de la zone SEPA. Je me demande ce qui peut motiver légalement ce refus
Posez la question au notaire.
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@Gayomi
Pardon je ne suis pas familier avec tous les termes. La catégorie de la question est succession/ donation.
il s agit bien d’une succession ou ma mère nous laisse un peu de argent
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