Succession : puis je donner un RIB européen à mon notaire

Bonjour, 

J'aimerais savoir si mon notaire peut refuser un RIB européen (belge) dans le cadre d'une succession. Si oui quelle en serait officiellement la raison ?

Merci !

Parme

1 réponse

  1. Avez-vous posé la question au notaire ? 

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    1. Bonjour,

      il a juste refusé sans donner d explication c’est pourquoi je pose la question ici
       

      Avez vous la réponse ?

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    2. @Parmegia

      Le titulaire du compte est-il bien l'héritier concerné ? 

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    3. @Gayomi

      Oui c’est bien moi. C’est une donation de mes parents. Je comprends le contrôles et le fait qu’il faille faire attention. Je suis prêt à signer tous les papiers biensur.

      Mais depuis que l on a le droit d ouvrir un compte dans m importe banque de la zone SEPA. Je me demande ce qui peut motiver légalement ce refus

      Je veux juste comprendre et qu’une personne qui a la raison me la donne. 

      Merci

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    4. @Parmegia

       C’est une donation de mes parents

      L'intitulé de votre question était "succession". Pourquoi ? 

      S'il s'agit d'une donation, pourquoi le notaire a-t-il besoin de votre Rib ? 

      Mais depuis que l on a le droit d ouvrir un compte dans m importe banque de la zone SEPA. Je me demande ce qui peut motiver légalement ce refus

      Posez la question au notaire. 

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    5. @Gayomi

      Pardon je ne suis pas familier avec tous les termes. La catégorie de la question est succession/ donation.

      il s agit bien d’une succession ou ma mère nous laisse un peu de argent

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